Retrait de la Légion d’honneur du sultan de Brunei

Retrait de la Légion d’honneur du sultan de Brunei

Haji Hassanal Bolkiah, qui vient d’instaurer dans son pays la peine de mort pour punir l’homosexualité et l’adultère (ou encore les coupables d’insulte au prophète), est également titulaire de la « Grand-croix de la Légion d’honneur », la plus haute distinction de la République française. C'est le président Jacques Chirac qui a validé cette attribution en 1996 et son décret l'année suivante.

Or, conformément à l’article R135-2 du Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite :

« Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde. Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du Président de la République. »

En avril 2018, l’Elysée avait lancé une procédure de retrait à l’encontre du président syrien, Bachar al-Assad, accusé d’avoir utilisé des armes chimiques. Il avait également été décoré par Jacques Chirac, en 2001.

Nous demandons donc au Président de la République d’abroger le décret du 10 avril 1997 nommant Hassanal Bolkiah, Grand-Croix de la Légion d’honneur.

En cas de refus ou à défaut d’abrogation, les associations STOP homophobie et Mousse ont d’ores et déjà mandaté leur conseil, Deshoulières Avocats, pour saisir le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir.

Hassanal Bolkiah ne saurait se prévaloir des honneurs que lui a rendu la France. Il doit être mis au ban des nations et supporter l’affront de se voir retirer ses décorations.

On ne distingue pas les criminels, on les sanctionne !

De même, la protection des droits de l’Homme, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, font partie des valeurs fondatrices de la République française comme cela a été proclamé dans le préambule de notre Constitution. Leur respect est au cœur de l’exercice de la démocratie en France et de notre engagement au sein de l’Union européenne et des organisations internationales, notamment sur l’abolition universelle de la peine de mort, ainsi que la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Notons que l’homosexualité était déjà punissable de 10 ans de prison au Brunei, qui n’est malheureusement pas un cas isolé en Asie. Les relations entre les personnes du même sexe sont aussi prohibées en Birmanie, au Bangladesh, au Pakistan, à Singapour, aux Maldives, en Malaisie et à Aceh, une province du nord de Sumatra qui applique la charia.

Une lettre a été adressée à Monsieur le Président de la République et nous avons mis en place une pétition pour appuyer nos demandes de condamnations.

Pour signer la pétition 👉 https://www.change.org/p/emmanuel-macron-proc%C3%A9dure-de-retrait-de-la-l%C3%A9gion-d-honneur-attribu%C3%A9e-au-sultan-de-brunei

Avec le soutien du réseau des « avocats, Notaires et professionnels de santé gay-friendly ».

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