La Cour constitutionnelle d'Equateur approuve le mariage « égalitaire »

La Cour constitutionnelle d'Equateur approuve le mariage « égalitaire »

Après l'Argentine en 2010, le Brésil et l'Uruguay en 2013, la Colombie en 2016, le Costa Rica en 2018, ce mercredi 12 juin 2019, c'est la Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) qui annonce approuver le mariage « égalitaire », par cinq de ses neuf magistrats, réunis lors d'une audience à huis clos. Les quatre qui s'y sont opposés ont considéré que pour l'ouvrir aux homosexuels, il était d'abord nécessaire de « le légaliser par des réformes constitutionnelles, selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l'Assemblée nationale », rapporte l'AFP.

Ce jugement néanmoins fait suite à une longue bataille juridique menée par plusieurs couples et défenseurs des droits des LGBT, dont Efrain Soria, responsable de la Fondation équatorienne pour l'égalité (Fundación Ecuatoriana Equidad) et son compagnon, Xavier Benalcazar.
Le militant rappelle en outre que si les unions entre personnes de même sexe étaient déjà reconnues (par l'approbation de la constitution de 2008 et en 2015, par une réforme du code civil), les partenaires qui y souscrivaient ne bénéficiaient pas des mêmes droits que les « mariés », notamment en matière d'adoption d'enfants ou de succession.

En 2018 la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), institution émanant de l’Organisation des Etats américains (OEA) avait ainsi exhorté les pays de la région à modifier leur législation. « Notre Congrès devra maintenant s'y conformer, en garantissant l'égalité de traitement pour tous, en vertu de la loi sur le mariage », se félicite M. Soria. « C'est une décision de la plus haute juridiction, et elle s'impose aux autorités ».

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