Gouvernement:Le projet de loi sur le mariage homosexuel présenté le 24 octobre, selon l'Inter-LGBT

Le projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels sera présenté le 24 octobre au Conseil des ministres, a annoncé le porte-parole de l’Inter-LGBT, Nicolas Gougain, reçu jeudi par la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Interrogé par l’AFP, le ministère a répondu qu’il ne faisait « pas de commentaire ».

« La ministre nous a confirmé qu’en l’état actuel, le texte ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Mais elle a été extrêmement prudente, disant qu’il n’y avait pas d’opposition de fond sur ce sujet, et qu’elle s’en remettrait aux arbitrages du président de la République et du Premier ministre » a déclaré Nicolas Gougain (photo).

« Le gouvernement veut aller vite sur le sujet, l’adoption est envisagée dans le cadre du mariage, mais l’accès à la paternité n’est pas évoqué pour les couples pacsés ou en concubinage », a-t-il poursuivi.

Le porte-parole de l’Inter-LGBT a rappelé que l’accès à la PMA « était un engagement de François Hollande » et qu’il allait lancer une campagne auprès de tous les parlementaires pour les sensibiliser sur ce sujet.

Il compte aussi rappeler aux socialistes les textes de leur parti favorables à l’adoption pour les couples pacsés et en concubinage.

Christiane Taubira avait dévoilé le 11 septembre dans le journal La Croix les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels, refusant l’accés à la PMA aux couples de lesbiennes.

Elle avait confirmé l’égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels face au mariage et affirmé que grâce à une réforme du code civil, les couples homosexuels « pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) ».

La ministre avait déçu les associations en disant que « le projet de loi ne prévoit pas d »équivalent à la ‘présomption de paternité’ qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés ». Cela signifie que dans un couple de femmes qui aurait recours à la PMA, en Belgique ou à Barcelone par exemple, la compagne de la mère biologique ne serait pas présumée être le deuxième parent, mais devrait initier une procédure d’adoption.

La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a préparé une proposition de loi sur le mariage homosexuel, a annoncé que si le texte du gouvernement ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, elle proposera un amendement dans ce sens.

Selon un sondage BVA publié en janvier, 63% des Français sont favorables au mariage pour les homosexuels et 56% à l’adoption.

L’Inter-LGBT est l’un des trois plus grands collectifs regroupant les homosexuels en France aux cotés de la Fédération LGBT (implantée en régions) et la Coordination InterPride. L’Inter-LGBT implantée à Paris est l’interlocuteur habituel du gouvernement pour les sujets liés à l’homosexualité.