>> Federal Judge: Same-Sex Marriage Legal For Three Tennessee Couples
Faisant ainsi suite à la déclaration de la Cour suprême des États-Unis, en juin 2013, qui estimait que les couples de même sexe avaient les mêmes droits en terme de protections ou d’allocations que les couples hétérosexuels, le juge Aleta Trauger de Nashville a rendu ce vendredi une injonction préliminaire en faveur de trois couples qui avaient intenté un procès contre le Tennessee, qui interdit le mariage homosexuel et ne reconnait pas non plus les unions célébrées dans les autres États américains. Et, c’était le cas bien évidemment pour les plaignants qui venaient de s’installer dans le Sud. En vertu des règles de la justice fédérale, un juge peut en effet décider de suspendre l’application d’une loi s’il considère qu’elle est discriminatoire : “Ces proscriptions contre le mariage homosexuel deviendront bientôt une référence dans les annales de l’histoire américaine” a précisé le juge, affichant son intention de poursuivre dans son élan. “A ce stade, selon la Constitution des États-Unis, les unions des plaignants doivent-être placées sur un même pied d’égalité avec ceux des couples hétérosexuels.”
A l’instar donc des décisions similaires déjà rendus notamment dans l’Utah, l’Oklahoma, le Kentucky et la Virginie, celle-ci est tout aussi historique, et risque bien de faire jurisprudence. Le soutien pour les droits des LGBTI s’est en effet considérablement accru des dix dernières années, et une étude publiée en février par le Public Religion Research Institute montre d’ailleurs que le nombre de personnes soutenant le mariage pour les couples homosexuels a bondi de 21 points en dix ans, pour passer en 2013 à 53% d’opinions favorables. Tout comme dans le sud du pays, selon le Washington Post cette semaine.
“La loi contre le mariage homosexuel n’a plus de lien rationnel avec l’objectif affiché par le gouvernement américain” expliquait déjà le juge Orlando Garcia, en invalidant il y a quelques semaines une loi du Texas, parce qu’elle “violait les garanties constitutionnelles assurant l’égalité devant la loi.”
Terrence Katchadourian
STOP HOMOPHOBIE
>> A federal judge in Nashville issued a preliminary injunction against Tennessee’s same-sex marriage ban on Friday, according to the Tennessean.
The lawsuit was filed on behalf of three same-sex couples who moved to Tennessee after being married in states where their unions were recognized. Tennessee does not recognize same-sex marriages or civil unions. The court’s ruling applies only to these three couples until the court reviews the case at a later time.
“At this point, all signs indicate that, in the eyes of the United States Constitution, the plaintiffs’ marriages will be placed on an equal footing with those of heterosexual couples and that proscriptions against same-sex marriage will soon become a footnote in the annals of American history,” Judge Aleta Arthur Trauger wrote in the order, according to the Tennessean.
Following the U.S. Supreme Court’s 2013 decision to invalidate a federal law barring the recognition of same-sex unions, states refusing to recognize gay marriages performed in outside states have faced a growing flurry of legal challenges.
The couples in Friday’s ruling were Dr. Valeria Tanco and Dr. Sophy Jesty of Knoxville; Army Reserve Sergeant First Class Ijpe DeKoe and Thom Kostura of Memphis; and Matthew Mansell and Johno Espejo of Franklin. They were represented by Nashville attorney Abby Rubenfeld.
