États-Unis : des personnes LGBTQIA+ menacées d’expulsion vers des pays où l’homosexualité est criminalisée

Des associations de défense des droits humains alertent sur des décisions migratoires prises aux États-Unis qui exposent des personnes LGBTQIA+ à un risque majeur de persécution, voire de mort, en cas de renvoi vers certains pays où l’homosexualité et les identités de genre minoritaires sont lourdement criminalisées, comme l’Ouganda ou l’Iran.

Des politiques migratoires qui fragilisent le droit d’asile

Selon plusieurs avocats et associations spécialisées, certains demandeurs et demandeuses d’asile LGBTQIA+ se voient refuser une protection malgré des risques clairement établis. Des mécanismes récents tendent à externaliser l’examen des demandes d’asile ou à accélérer les procédures d’expulsion. Dans les faits, ces mesures réduisent les garanties individuelles et rendent plus difficile la prise en compte des persécutions spécifiques liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

L’Ouganda, un pays particulièrement dangereux

L’inquiétude est forte concernant l’Ouganda, pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord permettant le transfert de certains migrants pour que leur situation y soit examinée. Depuis l’adoption en 2023 de l’Anti-Homosexuality Act, l’Ouganda applique l’une des législations les plus sévères au monde contre les personnes LGBTQIA+. Cette loi prévoit des peines allant jusqu’à la prison à vie pour les relations homosexuelles et introduit la peine de mort dans certains cas qualifiés « d’homosexualité aggravée ». Elle criminalise également la « promotion » de l’homosexualité, visant directement les associations et toute personne apportant un soutien. Depuis son entrée en vigueur, des ONG internationales documentent une recrudescence des arrestations arbitraires, violences, expulsions et campagnes de délation.

Des expulsions envisagées vers l’Iran

L’article publié par The Advocate cite également des cas de ressortissants iraniens, dont un couple d’hommes gays, menacés d’expulsion après le rejet de leur demande d’asile. En Iran, l’homosexualité est punie par la peine de mort, des peines de prison, des châtiments corporels ou la torture. Si certaines expulsions ont été temporairement suspendues, ces mesures restent fragiles et ne traduisent pas un changement de politique structurel.

Une violation du principe de non-refoulement

Pour les associations, ces pratiques contreviennent au principe fondamental de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la persécution ou la mort. Elles dénoncent la mise en danger directe de personnes déjà vulnérables, l’érosion du droit d’asile au profit d’objectifs de contrôle migratoire et l’invisibilisation des réalités vécues par les personnes LGBTQIA+, notamment les personnes trans.

Un enjeu mondial

Si ces situations concernent principalement les États-Unis, elles résonnent également en Europe et en France, où la reconnaissance des persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre reste inégale. Plus de soixante pays dans le monde criminalisent encore les relations entre personnes de même sexe. Pour de nombreuses personnes LGBTQIA+, le droit d’asile demeure la seule protection face à des lois et pratiques qui ne laissent aucune place à la sécurité ni à la dignité. Protéger ces personnes n’est pas une option politique : c’est une obligation juridique et morale.