France : droits LGBTQIA+ et lutte contre les discriminations, un bilan contrasté

Malgré plus de vingt ans de mesures et de campagnes de sensibilisation, les personnes LGBTQIA+ en France continuent de faire face à des discriminations et à des violences spécifiques, selon un état des lieux récent des droits et protections, publié par Vie-publique.

Les infractions motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont en hausse dans plusieurs grandes agglomérations. Les victimes, souvent réticentes à porter plainte, subissent des agressions verbales et physiques ainsi que des discriminations dans la sphère professionnelle. Selon les données compilées, près d’une personne LGBTQIA+ sur cinq déclare avoir été discriminée lors d’un entretien d’embauche, et beaucoup signalent des obstacles à leur évolution professionnelle liés à leur orientation ou à leur identité de genre. Les lesbiennes et les personnes transgenres sont particulièrement exposées à ces formes de discrimination.

Sur le plan législatif, la France a connu plusieurs étapes majeures. L’homosexualité a été dépénalisée en 1982, tandis que les « thérapies de conversion » sont interdites depuis 2022. La reconnaissance des droits civils des couples de même sexe s’est renforcée avec le PACS en 1999, le mariage pour tous.tes et l’adoption en 2013, et l’accès à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes en 2021. Les droits des personnes trans ont été consolidés par la loi de 2016, qui simplifie le changement de prénom et d’état civil, même si certaines démarches restent encadrées par un juge.

Depuis 2001, la législation française prévoit la sanction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, étendue à l’identité de genre depuis 2016. Des plans nationaux successifs, couvrant la période 2020-2026, ont renforcé la reconnaissance des actes LGBTphobes, l’accès aux droits, et la formation des acteurs publics à la prévention des violences. Sur le plan européen, l’Union européenne multiplie les initiatives pour protéger les droits fondamentaux des personnes LGBTQIA+, en lien avec les États membres.

Si les sondages montrent une acceptation croissante des droits LGBTQIA+ dans la société française, l’identité de genre reste un sujet plus clivant, en particulier parmi les générations plus âgées. Les acteurs associatifs alertent sur la persistance de violences et de discriminations, qu’elles soient directes ou indirectes, et appellent à une vigilance continue des pouvoirs publics et des institutions.

Ces constats confirment que les protections légales seules ne suffisent pas à assurer l’égalité réelle. STOP homophobie rappelle que de nombreuses victimes n’osent pas porter plainte par crainte de représailles ou par manque de confiance dans les institutions.

STOP homophobie appelle également à une vigilance constante des pouvoirs publics, à la mise en place d’actions de sensibilisation dans tous les secteurs et à un suivi effectif des plans nationaux de lutte contre les LGBTphobies.