Christiane Taubira veut renforcer l’arsenal juridique contre les dérives d’internet

Madame Taubira a réaffirmé ce dimanche 22 février sa détermination à doter la France des outils juridiques pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme en ligne.

« La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. (…) Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c’est dans ce cadre-là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés. »

La ministre de la justice qui s’exprimait en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur Internet organisée par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a rappelé les principales mesures déjà annoncées par le gouvernement, dont la possibilité de confier à l’autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l’apologie du terrorisme.

Une proposition déjà critiquée par la commission consultative des droits de l’Homme, autorité administrative consultative du gouvernement, estimant l’intervention d’un juge nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d’un contenu illicite et le blocage d’un site internet.

Les représentants de Facebook France, ont dit dialoguer avec le gouvernement sur ce sujet. « L’enjeu est réel, nos concitoyens ont aussi des libertés et jusqu’à présent, le juge était considéré comme un garant de ces libertés. Donc le fait de supprimer le juge n’est pas sans poser de question et il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la balance dans un sens qui serait trop extrémiste », comme l’a déclaré Monsieur Battesti.

« Les procédures sont aujourd’hui trop complexes et lourdes et cela a des conséquences sur l’impunité sur internet où le droit n’est pas tellement applicable et proportionné », a déploré pour sa part Sacha Reingewirtz, président de l’UEJF.

« Ces premières assises avaient d’ailleurs pour objectifs de plus responsabiliser les acteurs technologiques mais aussi de fournir aux associations les outils pour lutter contre ces discours de haine et de sensibiliser les internautes sur ce sujet », a-t-il expliqué.

« Depuis plusieurs années nous assistons en effet à un véritable déferlement de haine sur internet à travers la diffusion au plus grand nombre de messages, articles, vidéos racistes, antisémites, négationnistes, xénophobes, homophobes ou faisant l’apologie du terrorisme », déplore Sacha Reingewirtz.

En 2014, la ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) a enregistré 1.728 signalements de contenus haineux sur internet soit 25% de plus qu’en 2013 et la plate-forme gouvernementale Pharos, mis à disposition des internautes pour signaler des contenus ou comportements illicites, a vu ses signalement pour xénophobie et discrimination grimper de 41% en deux ans.

Compte tenu des sollicitations que nous recevons, nous avons décidé de “constituer un fond solidaire” pour aider d’autres associations LGBT, notamment africaines, dans leurs actions de sensibilisation et lutte contre l’homophobie. Si vous souhaitez nous rejoindre : https://www.stophomophobie.com//faire-un-don/