Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir...
Catégorie : Justice
Homoparentalité : la justice italienne autorise la mention des deux parents à l’état civil
Le tribunal de Padoue, près de Venise, a rejeté une requête du parquet qui contestait les actes de naissance d'une trentaine d'enfants de couples lesbiens, pour...
Nice : 8 mois de prison avec sursis pour l’agression d’un militant associatif
Un jeune homme de 20 ans a été condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pour des...
Papacito, militant d’extrême droite, jugé pour injures et incitations à la haine homophobe
Papacito est convoqué ce 28 février 2024 devant le Tribunal judiciaire de Paris pour la diffusion de deux vidéos homophobes qui ont déclenché une vague de...