Le prévenu devra par ailleurs s'acquitter d'une amende de 1300 euros, à titre de dommages et intérêts, pour cette agression en « guet-apens ».
Catégorie : Justice
Un quinquagénaire viole sa fille homosexuelle « pour lui prouver que c’est mieux avec un homme »
Soulignant le caratère humiliant et dégradant de l'agression, la Cour royale de Warwick, en Angleterre, l'a condamné à 21 ans de prison.
Contours de la discrimination en entreprise : critères, différences de traitement admises, risques pour l’employeur…
Qu'il s'agisse d'un entretien d'embauche, d'une promotion ou d'un licenciement, les motifs de décision invoqués par l'entreprise doivent être de l'ordre strictement professionnel.
Justice du XXIème siècle : les actions de groupe, « nouvelle arme pour lutter en France contre la discrimination au travail »
La loi datant de novembre, aucun cas n'est encore remonté jusqu'au TGI. Mais les entreprises vont devoir revoir leurs pratiques...