Elle devra notamment verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que 7.900...
Catégorie : Communiqués
Le Conseil d’État restreint l’utilisation de GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Dans son arrêt du 13 avril 2021, la plus haute juridiction administrative a partiellement annulé le décret GendNotes qui autorise notamment la gendarmerie à collecter des...
L’auteur des tags haineux sur les façades du Cox et Banana Café condamné pour « dégradation » et « injures homophobes »
Il avait notamment recouvert de croix gammées les devantures de ces deux bars, emblématiques du marais.
Homophobie et prosélytisme religieux dans les lycées : Demande de retrait du livre « Questions de vie »
Lettre ouverte à l'attention de Jean-Michel Blanquer, ainsi que des recteurs et proviseurs en charge des lycées publics Victor Duruy, Marie Laurencin de Mennecy, Saint-Michel de...