Dossier : Pourquoi les homosexuels ne peuvent-ils toujours pas donner leur sang en France ?

Dossier : Pourquoi les homosexuels ne peuvent-ils toujours pas donner leur sang en France ?

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé son intention d'ouvrir le don de sang aux hommes homosexuels au printemps 2016. Cette ouverture s'accompagnerait d'un an d'abstinence au minimum même avec un partenaire unique et/ou en ayant que des relations protégées. On ne peut dès lors pas parler d'une réelle avancée étant donné que les homosexuels ne pourront toujours pas, dans les faits, donner leur sang sans restriction comme c'est par exemple, le cas en Russie depuis 2008. S'il existe à l'origine des raisons médicales liées au VIH justifiant l'exclusion, les formes de celle-ci peuvent aujourd'hui sembler non nécessaires et inappropriées. Elle peut alimenter la stigmatisation et les stéréotypes liés à l'homosexualité et renforcer une discrimination aux conséquences importantes. Cette exclusion pourrait-elle être supprimée par des moyens simples et sans risque ?

Les origines de l’exclusion

Le VIH serait apparu parmi des populations de singes dans les années 1920 à Kinshasa au Congo belge. Il se serait ensuite selon le CCNE, transmis à l’homme essentiellement par relations hétérosexuelles puis exporté à partir des années 50 avec l’indépendance du pays et le développement des chemins de fer.

Certains pays ont assoupli leur législation de façon à mettre sur le même plan hétérosexuels et homosexuels face au don de sang. C’est notamment le cas en Russie avec le Code de santé russe qui ne prévoit plus de traitement spécifique vis-à-vis des homosexuels depuis 2008. De même en Argentine où l’on a ouvert en 2015 le don de sang aux homosexuels. On peut également prendre comme exemple plus proche de la France ; l'Espagne, le Portugal ou l'Italie qui ont supprimé ces discriminations sans demander de période d'abstinence. À l’inverse, dans d’autres pays comme l'Allemagne, les homosexuels sont toujours exclus du don de sang. Il en va de même pour la France. Dans ce dernier, même si rien n’empêche à un homosexuel de donner ses organes, tout homme ayant eu une seule fois une relation sexuelle avec un autre homme se verra cependant opposer de façon permanente le droit de donner son sang. Cela même s’il était protégé et qu’il prouve qu’il n’est pas porteur du VIH par un test négatif.

En France est actuellement appliqué l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Il prévoit dans un « Tableau des contre-indications », une « Contre-indication permanente » pour les « Hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme ». Ceci de manière à éviter la « Transmission d’une infection virale ». Il est précisé qu’il existe un « Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle ». Pour limiter les risques, les hommes ayant eu un rapport sexuel avec un homme se voient exclus du don de sang de façon permanente. De la même façon, un homme hétérosexuel ayant eu des « Rapports sexuels non protégés avec un nouveau partenaire depuis moins de deux mois » est confronté à une « Contre indication de quatre mois après le dernier rapport sexuel non protégé ». (La contre-indication n’est alors que temporaire).

La contre-indication permanente spécifique des homosexuels est aujourd'hui singulièrement basée sur une étude de l’Institut de veille sanitaire réalisée sur la période 2003-2008. Elle a révélé que les hommes homosexuels étaient globalement proportionnellement plus touchés par le VIH que les hommes hétérosexuels qui demeurent cependant majoritaires dans le total des nouveaux cas de contamination. En conséquence, la loi française intègre le principe de la discrimination statistique. Les homosexuels sont exclus du don du sang parce que, statistiquement, ils sont globalement plus touchés par le VIH que la globalité des hétérosexuels. L'EFS ne fait pas de distinction au sein même de la population homosexuelle comme elle le fait au sein de la population hétérosexuelle.

Selon une synthèse de données scientifiques de l’Agence de la santé publique du Canada, le taux de prévalence plus élevé du VIH chez les hommes homosexuels provient d’une transmission accrue du virus lors des rapports anaux. Ceux-ci étant davantage pratiqués chez les hommes homosexuels et permettant d’expliquer pourquoi les femmes homosexuelles sont moins touchées. En effet, le taux de transmission du VIH serait de 1,545% pour les relations sexuelles anales réceptives avec une personne porteuse du virus contre 0,135% pour les relations sexuelles vaginales réceptives.

Malgré les raisons semblant logiquement tendre à l’exclusion des homosexuels au don de sang, on peut émettre de nombreuses critiques.

Pourquoi supprimer l'exclusion ?

Une contre-indication permanente en raison de l’orientation sexuelle peut être vécue comme une discrimination. La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 dispose que « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de [...] son orientation ou identité sexuelle, [...] une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ». Elle précise cependant dans son alinéa deuxième « à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ». La question reste de savoir si l’exclusion d’un droit doublé du fichage à vie de chaque homme homosexuel est « nécessaire et appropriée ».

Un homosexuel n’ayant pas eu de relation sexuelle depuis 8 mois et ayant fait un test de dépistage du VIH il y a 4 mois aura significativement moins de chance d’avoir contracté le VIH qu’un hétérosexuel avec un partenaire unique. Malgré cela, le droit positif actuel avec la circulaire de 2009 oblige à traiter tout homme homosexuel comme potentiellement porteur du VIH. Il se verra refuser de donner son sang et sera enregistré à vie en tant qu’homme ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) par l’Établissement français du sang (EFS),. C’est pour lutter contre cette situation que la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé le 4 novembre 2015 sa volonté de remplacer dès le 1er juin 2016 cette contre-indication permanente par une contre-indication de 12 mois. Celle-ci pourrait éventuellement se transformer en une contre-indication de 4 mois en 2017.

Dans le projet d’arrêté en version du 14 décembre 2015, la « Contre-indication permanente » pour les HSH est remplacée dans le tableau des contre-indications (CI) par « Dans le cas d’un don de sang total et d’aphérèse : CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré - Dans le cas d’un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois pour les hommes ayant eu plus d’un partenaire sexuel dans les 4 derniers mois ». Il y est également ajouté la même contre-indication « Pour les femmes, dont le partenaire masculin a eu lui-même un rapport sexuel avec un homme dans les 12 derniers mois ou un rapport sexuel contre rétribution dans les 12 derniers mois ».

Si pour beaucoup cette mesure intervient trop tard, pour d’autres elle ne va aussi pas assez loin. En effet, seuls les hommes n’ayant pas eu de relation sexuelle depuis 1 an pourront donner leur sang. De même, il n’est toujours fait aucune distinction au sein même de la population homosexuelle. Il existe une période de 12 jours après la contamination du VIH où le virus reste indétectable dans le sang. Après cette période, comme l’indique l’Institut de veille sanitaire « Les tests biologiques actuellement pratiqués de manière obligatoire chez les donneurs de sang détectent l’infection par le VIH à partir du 12e jour, en moyenne, qui suit une contamination ». Toute personne porteuse du VIH devrait donc être repérée par ces tests si elle a été contaminée il y a plus de 12 jours.

Par ailleurs, malgré un taux de prévalence plus élevé du VIH chez les homosexuels, la majorité des personnes infectées sont hétérosexuelles et une infime partie des hommes homosexuels sont réellement porteur du virus. En dépit d’une certaine pensée populaire alimentée par une méconnaissance des causes réelles de transmission du VIH, la majorité des homosexuels n’ont pas de multipartenariat sexuel et utilisent un préservatif de façon systématique. Cette majorité d’homosexuels n’a pas plus de chance de contracter le VIH qu’un hétérosexuel autorisé à donner son sang, le risque de transmission étant ainsi quasiment réduit à néant alors même qu’en cas de rupture de préservatif il existe désormais un Traitement Post-Exposition. Seuls les homosexuels ayant des pratiques à risques (multipartenariat, non-usage du préservatif) ont un risque accru d’être porteur du virus par rapport aux hétérosexuels ayant eux-mêmes des pratiques à risque.

L’exclusion de la totalité d’une catégorie de la population peut être mal vécue de manière à ce qu’elle contribue à entretenir les stéréotypes liés à l’homosexualité comme le souligne l’association SOS homophobie. Celle-ci rapporte dans son rapport annuel de 2013 des phrases telles que « Ne vous approchez pas d’eux sinon vous allez attraper le sida ! ». L’étude de Bontempo & d’Augelli (2002) avec un effectif de 9188 sujets entre 13 et 19 ans a montré que sur un période d’un an, les personnes se déclarant homosexuels ou bisexuels étaient soumises à une prévalence de tentative de suicide de 20,4% tandis que les sujets se déclarant hétérosexuels étaient soumis à une prévalence de 1,2%. Autrement dit, les adolescents et jeunes adultes homosexuels avaient sur un an 16,7 fois plus de chance de tenter de se suicider que les adolescents et jeunes adultes hétérosexuels. La totalité des études sur le sujet montrent une prévalence de suicides nettement plus élevée chez les homosexuels. Cela toujours démontré par un contexte social homophobe et non l’homosexualité en elle-même.

Selon le ministère de la Santé, chaque année, près de 10 500 personnes meurent par suicide, ce qui représente près de trois fois plus que les décès par accidents de la circulation. Les victimes du suicide sont pour près des trois quarts des hommes, et le suicide est la 1ère cause de mortalité des 25-34 ans. Dans un rapport du refuge remis au Sénat en 2013, on apprend que 30% des homosexuels de moins de 25 ans auraient déjà tenté de se suicider. Jérôme Fouquet, directeur adjoint du département opinions de l’Institut français de l’opinion publique Ifop avance le chiffre de « 5% à 10% » d’homosexuels parmi la population. On peut légitimement conclure qu’un nombre extrêmement important d’homosexuels meurent chaque année par suicide et que des centaines de milliers ont déjà tenté de mettre fin à leurs jours du seul fait de l’homophobie qu’ils perçoivent de la société.

À l’inverse, selon l’agence nationale de sécurité du médicament, aucun cas de transmission du VIH après une transfusion sanguine n’a été recensé en France depuis 2002. Cela alors que beaucoup d’hommes homosexuels ayant des pratiques à risques donnent tout de même leur sang sur la base du mensonge. Ceux-ci ne peuvent réaliser la différence entre homosexuels ayant des pratiques à risques ou n’en ayant pas alors que la loi ne fait pas de distinction. Elle encouragerait même indirectement ce genre de comportement tendant à empêcher aux médecins d’évaluer les risques réels propres à chaque situation. On peut également souligner qu’il est aujourd’hui possible de vivre avec le VIH et qu'est sorti en janvier 2016 un traitement préventif contre le virus remboursé à 100%, le Truvada.

Enfin, si on peut en effet légitimement douter de la « nécessité » de « cette » discrimination au sens de la loi de 2008, on peut également se préoccuper de la « nécessité » de lutter contre « la » discrimination sur un plan humain.

Pour conclure

Une période d’abstinence d’un an s’avère mal se justifier. Les homosexuels ont toujours donné leur sang malgré les interdictions et il n'y a eu aucun cas de transmission du VIH par transfusion ces 10 dernières années peu importe la sexualité du donneur. Pour améliorer la circulaire, il conviendrait de prendre en compte l’individualité des homosexuels. L’exclusion des personnes par rapport à des pratiques à risque devraient être privilégiée par rapport à celle liée aux groupes à risques. Avec cette nouvelle mesure, seule le groupe est encore ici pris en compte. D’après Sida Info Service, un test de dépistage du VIH est « totalement fiable » après 6 semaines d’abstinence. Concrètement, une période d’abstinence de 6 semaines suffit à une personne pour savoir si elle est porteuse du VIH.

Une contre-indication pour un homme homosexuel abstinent l’ayant été 6 semaines avant un test de dépistage négatif est donc discriminante au sens même de la loi car non nécessaire ni appropriée. Une nouvelle modification de la circulaire pourrait également aller dans l’intérêt du patient. En effet, celle-ci et sa nouvelle application prévue pour juin 2016 ne prévoit aucune sanction pour les personnes donnant de fausses informations. Comme évoqué, certains homosexuels trouvant les conditions de don discriminantes mentent au questionnaire de l’EFS sans que l’on puisse évaluer les risques. Des conditions d’accès moins restrictives permettraient à ceux-ci de mieux s’informer des dangers réels liés au don et ne se sentiraient plus permis de mentir. On pourrait ainsi supprimer la discrimination inappropriée tout en permettant d’augmenter la confiance envers l’EFS et ainsi la sécurité des personnes transfusées. Tout cela sans oublier les 5 à 10% de la population ou millions d'homosexuels supplémentaires qui pourraient légalement donner leur sang et ainsi contribuer aux 10 000 dons nécessaires quotidiennement pour sauver des vies.

>> Alors que de nombreuses campagnes sont menées chaque année pour récolter ce sang qui fait défaut à tant de malades, sans cette interdiction il y aurait des centaines de milliers de don en plus ! Homosexuel ou non, vous aussi ou vos proches risquez de vous retrouver dans le besoin de sang un jour. Rejoignez-nous et signez la pétition de Steven KUZAN : Oui au don du sang pour tous !

par Rémi Vionnet
Bibliographie