Neuf organisations américaines œuvrant en faveur des droits des personnes LGBTQ+ et de la lutte contre le VIH ont obtenu, début juillet, le rétablissement de 6,2 millions de dollars de financements fédéraux. Une décision judiciaire majeure, qui suspend l’application de trois décrets controversés signés par Donald Trump, accusés de discriminer les minorités sexuelles et racisées.
À l’origine de cette victoire judiciaire : une plainte déposée en février par Lambda Legal, une organisation juridique spécialisée dans la défense des droits des personnes LGBTQ+ et des personnes vivant avec le VIH. Le recours visait trois ordres exécutifs adoptés peu après le retour au pouvoir de l’ancien président républicain, qui entendait démanteler les programmes liés à la diversité, à l’inclusion et à la reconnaissance des identités de genre.
Parmi les structures concernées : des centres LGBT à San Francisco, New York, Los Angeles, mais aussi des associations locales comme Baltimore Safe Haven ou Prisma Community Care en Arizona. Ces organisations proposent des services essentiels : prévention VIH, santé mentale, soutien aux jeunes LGBTQ+, aide au logement, etc.
Des décrets anti-diversité
Les financements avaient été coupés à la suite de trois décrets signés par Donald Trump, qui cherchaient à interdire toute référence à l’identité de genre ou à la diversité dans les programmes subventionnés. L’un d’eux imposait une définition du genre strictement binaire, en fonction du sexe à la naissance. Les autres interdisaient aux associations de prendre en compte des critères comme la race, le genre ou l’orientation sexuelle dans leur travail.
Face à cette attaque, l’organisation de défense Lambda Legal a porté l’affaire devant la justice. Le 9 juin, un juge fédéral de Californie leur a donné raison, estimant que ces textes risquaient de violer plusieurs droits fondamentaux, comme la liberté d’expression et le droit à l’égalité.
« Même dans le cadre de subventions fédérales, l’exécutif ne peut instrumentaliser des fonds votés par le Congrès pour marginaliser des communautés protégées ou censurer des idées qu’il juge dérangeantes », écrit le juge dans sa décision de 52 pages.
Un soulagement pour les associations
Grâce à cette décision, les subventions sont restaurées et les associations peuvent continuer leurs missions sans craindre de perdre leurs financements. Certaines, comme la San Francisco AIDS Foundation, avaient déjà reçu des lettres annonçant la fin de leurs aides, parfois en plein programme de prévention VIH pour les jeunes trans.
« Ces politiques visaient à censurer nos actions et à effacer nos communautés », a réagi José Abrigo, avocat chez Lambda Legal. « La justice nous a donné un peu d’air. Mais le combat continue. »
Une bataille juridique toujours en cours
La procédure n’en est qu’à ses débuts. L’injonction prononcée est temporaire, en attendant une décision définitive sur le fond. Un autre dossier parallèle, examiné dans le Massachusetts, a conduit un juge fédéral à ordonner à l’Institut national de la santé (NIH) de reprendre le financement de plusieurs projets de recherche suspendus parce qu’ils traitaient des questions de genre ou de discriminations raciales.
Cette décision marque une victoire symbolique et concrète pour les organisations LGBTQ+, régulièrement prises pour cibles par certains courants conservateurs. Elle rappelle également que les avancées en matière de droits humains peuvent, à tout moment, être remises en cause et qu’il faut souvent passer par les tribunaux pour les défendre.
