Victoria McCloud, ancienne juge de la Haute Cour et première magistrate transgenre de l’histoire britannique, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre son pays, contestant une décision historique de la Cour suprême britannique qui, en avril 2025, a défini la notion de « femme » comme étant exclusivement liée au sexe biologique.
Cette décision, issue d’un contentieux initié par le collectif For Women Scotland, prive de facto les femmes trans titulaires d’un Gender Recognition Certificate (GRC) de toute reconnaissance légale dans le cadre de la loi sur l’égalité de 2010. Conséquences : restrictions d’accès aux toilettes, vestiaires, prisons ou protections contre les discriminations.
Victoria McCloud, 55 ans, a quitté la magistrature en 2024, estimant qu’il n’était plus possible d’exercer « dignement » en tant que juge trans dans un climat politique polarisé. Elle dénonce maintenant que la Cour suprême l’ait privée de parole, refusant sa demande d’intervenir tout en autorisant plusieurs groupes « gender-critical » à s’exprimer, tels que Sex Matters et LGB Alliance.
Le recours est porté par une équipe juridique inédite : Oscar Davies, premier barrister non-binaire du Royaume-Uni, et Olivia Campbell-Cavendish, première avocate trans noire du pays et fondatrice du Trans Legal Clinic. Ensemble, ils portent une affaire historique, soutenue par le Good Law Project, qui a déjà collecté plus de 268 000 livres sterling via un crowdfunding.
Pour McCloud, la décision suprême crée une situation absurde : « On nous retire notre statut légal sans même écouter les personnes concernées. Nous sommes désormais ‘deux sexes à la fois’ », déplore-t-elle, soulignant les dangers concrets pour les trans dans les espaces genrés et face aux forces de l’ordre.
Certains critiques parlent de « fantaisie », estimant qu’il est prématuré de saisir Strasbourg sans avoir épuisé les recours internes. Mais pour les associations LGBT+, cette affaire dépasse le Royaume-Uni : elle pourrait fixer un précédent sur la reconnaissance légale des femmes trans en Europe.
La CEDH devra d’abord décider si le dossier est recevable. Strasbourg pourrait être ensuite amenée à trancher : les États membres du Conseil de l’Europe peuvent-ils, au nom de la protection des femmes, effacer les droits acquis des personnes trans ?
