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TGI de Poitiers

Étiquette : TGI de Poitiers

France Politiques

La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés par PMA à l’étranger

Revue du Web 23/09/2014

Une procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l'étranger n'est pas un "obstacle" à l'adoption en France, a tranché la Cour de cassation mardi 23 septembre.

adoption, Christiane Taubira, Cour de cassation, Garde des Sceaux, Manif pour tous, mariage gay, Mariage pour tous, PMA à l'étranger, TGI de Poitiers
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Assos. LGBT Politiques Société

Le TGI de Poitiers saisit la Cour de cassation d’un cas d’adoption d’un enfant né par PMA

Revue du Web 24/06/2014

Le TGI de Poitiers devait se prononcer sur la possibilité pour une femme d’adopter l’enfant de son épouse, né en 2013. Le couple n’a pas caché...

couples homos, insémination artificielle, né par PMA, TGI de Poitiers
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