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Cour constitutionnelle
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Étiquette : Cour constitutionnelle

Actus Internationales Justice Société Stop Homophobie

L’Autriche accorde aux couple homosexuels l’égalité des droits devant l’adoption

Revue du Web 14/01/2015

Les conjoints homosexuels autrichiens pourront désormais adopter des enfants dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.

Autriche, Comité Lambda, conjoints homosexuels, couples hétérosexuels, Cour constitutionnelle, dons de sperme, Droits des homosexuels, Égalité des droits, Helmut Graupner, mariage homosexuel, orientation sexuelle, PMA, Procréation médicale assistée
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Actus Internationales Politiques

Pénalisation de l’homosexualité : Le président ougandais met en garde contre le «boycott commercial» de son pays

Revue du Web 02/10/2014

Si le gel des aides n'a pas eu de conséquences, affirme M. Museveni dans une tribune parue vendredi dans le principal quotidien du pays, New Vision,...

anti-homosexualité, Cour constitutionnelle, églises évangéliques, homophobie, homosexualite, lobbies homosexuels, Yoweri Museveni
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Actus Internationales Stop Homophobie

La Cour constitutionnelle de l’Ouganda invalide la loi anti-homosexualité

Revue du Web 01/08/2014

"Elle est nulle et non avenue", a déclaré ce vendredi 1er août, le président de la Cour donnant lecture du jugement, estimant que le quorum exigé...

Andrew Mwenda, cause homosexuelle, Cour constitutionnelle, Cour suprême, homosexualite, Jacqueline Kasha, loi anti-homosexualité, ONG, Ouganda, Pasteur Martin Ssempa, promotion de l'homosexualité
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Actus Internationales Assos. LGBT Politiques Société

Portugal : La Cour constitutionnelle saisie sur un projet de référendum sur l’homoparentalité

Revue du Web 28/01/2014

Le président portugais Anibal Cavaco Silva a annoncé mardi avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la légalité d’un projet de référendum controversé...

Anibal Cavaco Silva, couples homosexuels, Cour constitutionnelle, homoparentalité, referendum
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