L'union, enregistrée à l'état civil en mairie, avait été annulée en appel, puis en cassation en 2007.
Étiquette : couples homosexuels
Belgique : Les couples homosexuels un peu plus nombreux à se marier chaque année
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur : 1.717 mariages ont été recensés en 2013 contre 1.898 l’année précédente et 1.968 l'an dernier, soit le plus...
Suisse : Le Conseil national vote une réforme élargissant l’adoption aux couples homosexuels
La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire.
Le Portugal ouvre la PMA à toutes les femmes et le recours à la GPA sous certaines conditions
Le Parlement, qui a basculé à gauche, avait déjà adopté en février une loi autorisant l’adoption par les couples de même sexe.




