"Règlement homophobe" : le barreau de la Colombie-Britannique (Canada) rejette l’accréditation de la faculté de droit de l’Université Trinity Western

Les membres du Barreau de la Colombie-Britannique rejettent en majorité l’accréditation de la Faculté de droit de l’Université Trinity Western (TWU), une université chrétienne située à Langley au sud-est de Vancouver.

Au total, 3210 avocats, membres de la Société du Barreau de la Colombie-Britannique, ont rejeté l’accréditation de la faculté de droit contre 968 qui se sont prononcés pour.

« La décision d’admettre ou non les diplômés de la faculté de droit proposé à TWU revient au banc », a déclaré par communiqué le président du barreau, Jan Lindsay. Il ajoute que le banc prendra le résultat du vote avec une considération attentionnée.

La Société du barreau de la province avait déjà approuvé l’accréditation de l’établissement en avril, mais un avocat-criminaliste de Victoria, Michael Mulligan, a réussi à provoquer la tenue d’un nouveau vote, mardi.

« J’espère que l’université recevra le message que sa conduite est inacceptable » — Michael Mulligan, avocat

Les étudiants de TWU doivent signer un code de conduite en vertu duquel ils s’abstiennent d’avoir des rapports sexuels qui « violent le caractère sacré du mariage entre l’homme et la femme ». Ceux qui le critiquent disent que le code empêche de facto quiconque se trouve en relation homosexuelle de fréquenter l’établissement chrétien et qu’il est un frein au devoir des futurs avocats de défendre les droits et libertés des Canadiens.

Le président de l’université, Bob Kuhn, est déçu du résultat du vote, mais rappelle qu’il n’oblige pas le barreau de la province à en prendre compte.

« Nous ne pouvons pas changer le code de conduite. Ça fait partie de qui nous sommes. Ce serait l’équivalent de demander à un individu homosexuel, un gai ou une lesbienne, de changer d’orientation sexuelle », a-t-il dit.

« On dirait que la liberté de religion est reléguée à une liberté de seconde classe quand elle a besoin d’être fondamentale comme la charte le dit. » — Bob Kuhn, président de TWU

Des recours annoncés

L’Université Trinity Western a déjà annoncé qu’elle contesterait devant les tribunaux les décisions du Barreau de l’Ontario et de celui de la Nouvelle-Écosse.

Le 25 avril, le Barreau du Haut-Canada a décidé de ne pas reconnaître les futurs diplômés en droit de TWU, tandis que celui de la Nouvelle-Écosse le fera uniquement si l’université change son code de conduite.

TWU a aussi indiqué qu’elle demanderait à être incluse comme partie défenderesse dans une poursuite en Colombie-Britannique. Un avocat torontois, Clayton Ruby, y poursuit le gouvernement provincial pour avoir approuvé la création de la future faculté de droit de l’université, prévue pour 2016.

Selon M. Kuhn, les barreaux de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse laissent entendre que les personnes religieuses ne peuvent pas honorer leurs valeurs tout en participant à la société. M. Kuhn souligne que la Cour suprême du Canada a tranché en faveur de l’école dans une affaire similaire d’accréditation en 2001.

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Fanny Bédard

Radio-Canada