Régime fiscal des couples gay Le ton monte au sein du gouvernement allemand

La ministre allemande de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, a mis la pression samedi sur son collègue des Finances, Wolfgang Schäuble, pour aligner le traitement fiscal des couples homosexuels sur celui des hétérosexuels.

Dans une lettre adressée à M. Schäuble, la ministre libérale (FDP) appelle son collègue chrétien-démocrate (CDU) à procéder à un alignement de traitement dès la loi fiscale 2013. Jusqu’ici, M. Schäuble a indiqué vouloir attendre le verdict de la Cour constitutionnelle sur le sujet pour se prononcer.

Selon un sondage à paraître lundi dans l’hebdomadaire allemand Focus, 80% des Allemands sont pour un alignement de traitement fiscal des couples homosexuels. Seuls 17% rejettent cette idée, d’après cette enquête réalisée par l’institut TNS Emnid entre le 8 et 9 août auprès de 1.005 personnes.

Mardi, la ministre CDU de la Famille, Kristina Schröder, avait apporté son soutien à une initiative de 13 députés chrétiens-démocrates en jugeant que les couples homosexuels portaient “des valeurs conservatrices” et devaient à ce titre bénéficier des mêmes droits fiscaux que les couples hétérosexuels mariés.

Mercredi, la Cour constitutionnelle avait déjà ouvert la porte à un premier alignement des couples homosexuels sur les couples hétérosexuels sur un point très précis: celui des droits de mutation.

La droite allemande est divisée depuis des années en ce qui concerne les droits à accorder aux couples homosexuels, et la chancelière Angela Merkel s’est jusqu’ici toujours abstenue d’arbitrer. Les Libéraux (FDP) revendiquent cet alignement de longue date. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, qui appartient à ce parti, est lui-même homosexuel et vit en couple avec son partenaire.