Le texte a été validé ce matin par le gouvernement. Il ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais n’autorise pas la procréation médicalement assistée.
Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a franchi ce matin l’étape du Conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son examen par le Parlement à partir du mois de janvier.
Future loi sur la famille
«C’est une étape importante vers l’égalité des droits», a commenté la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, à l’issue du Conseil. «Le débat va se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité», a poursuivi la ministre qui était interrogée dans la cour de l’Elysée.
L’essentiel du texte était connu: «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Et de la possibilité de se marier, découlera, pour les couples homosexuels, le droit d’adopter ensemble un enfant. Mais, comme indiqué depuis longtemps, le projet de loi ne prévoit pas l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ou les questions de filiation, renvoyées par le gouvernement à une future loi sur la famille.
«Sécurisation juridique»
Mais, le texte examiné par le Conseil des ministres pourrait évoluer pendant le débat au Parlement, décalé de décembre à janvier pour laisser plus de temps à la discussion. Les députés socialistes ont déjà promis un amendement sur la PMA. «Vous savez, c’est une revendication très normative, pouvoir faire famille, entrer dans un cadre juridique, ça n’a rien d’une destruction mais au contraire, c’est une sécurisation juridique, une protection», a fait valoir Mme Bertinotti, pour qui ce projet de loi est «une première marche». Elle a demandé à ce que le débat, qui mobilise l’opposition et les autorités religieuses, «ne soit pas fondé sur des fantasmes mais sur la réalité».
«C’est une étape importante vers l’égalité des droits», a commenté pour sa part à l’issue du Conseil, la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, qui a ajouté: «Le débat va se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité».
