L’hebdomadaire catholique La Vie a publié samedi ce qu’il présente comme un avant-projet de la future loi sur le mariage et l’adoption homosexuels qui, selon des associations militantes, n’offre pas les avancées espérées.
La Chancellerie ne faisait aucun commentaire sur ce texte, manifestement encore à l’état de brouillon au vu des fautes de frappe qu’il comporte.
Le texte publié par La Vie correspond aux grandes lignes exposées le 11 septembre dans le quotidien La Croix par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
Il prévoit notamment que les couples homosexuels pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe. Mais il n’envisage pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.
Des consultations ont été menées depuis, notamment avec l’association Inter-LGBT. Si l’avant-projet publié par La Vie est une version postérieure à cette concertation, “je me questionne sur l’écoute du gouvernement”, a commenté auprès de l’AFP le porte-parole de cette association, Nicolas Gougain.
“Il n’y a toujours pas d’égalité d’accès à la procréation médicalement assistée”, a-t-il déploré, soulignant que François Hollande s’y “était engagé”. Il a regretté aussi l’absence d’égalité quant à l’accès à la filiation.
“On voit surtout que la Chancellerie a touché le moins possible au Code civil. Si le texte reste en l’état, c’est très décevant”, a-t-il ajouté.
“Encore un effort, Monsieur le Président!”, a quant à elle commenté dans un communiqué l’avocate Caroline Mécary.
“Le gouvernement peut mieux faire car toutes les questions posées ne sont pas résolues”, dit-elle, en énumérant: “quid de la présomption de paternité?”, “de l’adoption de l’enfant du partenaire lorsqu’on n’est pas marié”, “de la situation des enfants nés à l’étranger avec une mère de substitution?”, etc.
L’avant-projet publié par La Vie stipule notamment dans son premier titre que “le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe”.
Le titre II est consacré à l’adoption et au nom de famille attribué aux enfants, tandis que les titres III et IV portent principalement sur la réécriture des articles du code civil comportant les termes “père” et “mère”, à remplacer par le mot “parents”.
Le projet gouvernemental doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre.
