Le défenseur des Droits Dominique Baudis a pointé de “nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables” à “tous les enfants” dans le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, lors d’une audition jeudi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
“La réserve que je formule porte sur la méthode d’élaboration du projet de loi”, a affirmé Dominique Baudis. Pour ce projet, “on part de revendications exprimées par les adultes” et “la question des enfants n’est traitée que par voie de conséquence”, une démarche qui, selon lui, “fait surgir de nombreuses interrogations”.
Toutefois, le défenseur des Droits reconnaît que le projet de loi “met fin à des situations d’inégalités ou de discriminations indirectes en ouvrant le mariage à des personnes de même sexe”, citant notamment le droit d’accéder aux pensions de réversion ou à la titularité du bail.
“Certes, les enfants élevés par un couple homosexuel vont trouver un cadre juridique préférable à la situation actuelle mais très incertain au regard des attentes de leurs parents qui appellent plus de clarté”, a estimé Dominique Baudis.
“Bien que les situations conjugales et parentales de tous les époux, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, ne soient pas en tous points identiques, le projet s’efforce de les confondre en les traitant dans les mêmes articles et dans les mêmes termes”, a affirmé le Défenseur.
“De cette confusion, résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables aux enfants. A tous les enfants”, a poursuivi Dominique Baudis.
Le Défenseur des Droits a souhaité que la commission des lois de l’Assemblée nationale réussisse “à dissiper ces incertitudes afin que la future loi apporte toute la clarté nécessaire, dans l’intérêt des familles et principalement des enfants”.
Promesse de campagne de François Hollande, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, défendu par la garde des Sceaux Christiane Taubira, doit être soumis à l’Assemblée nationale le 29 janvier. Mais ce projet continue de diviser la société, la droite et les Eglises y étant farouchement opposées.
