Identité non binaire et accès aux services en France : état des lieux

Les personnes non binaires, qui ne se reconnaissent ni exclusivement comme hommes ni exclusivement comme femmes, continuent de faire face à des obstacles dans l’accès aux services commerciaux et administratifs en France, selon un rapport de l’association TOUS.TES, une organisation engagée dans le respect de la dignité des personnes LGBTQIA+.

L’étude, menée auprès de 59 entreprises en France, dans des secteurs variés, dont grande distribution, bricolage, vêtements, animalerie, énergie et services en ligne, met en évidence que de nombreux systèmes de création de comptes ou de cartes de fidélité imposent encore de choisir entre les mentions « Madame » ou « Monsieur ». Cette exigence, qui peut paraître anodine, exclut de fait les personnes non binaires des processus d’inscription et limite leur accès à des services courants.

Le rapport souligne que, bien que la réglementation ne conditionne généralement pas la fourniture d’un genre pour ce type d’accès, les pratiques administratives et commerciales restent ancrées dans une logique binaire qui ne reflète pas la diversité des identités de genre. Dans plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, Malte ou le Danemark, la reconnaissance légale de la non‑binarité permet déjà aux personnes concernées d’être identifiées en dehors du modèle « homme/femme », une avancée qui manque encore en France.

Selon des données de l’Union européenne citées par l’étude, plus de la moitié des personnes non binaires (51 %) ont déclaré avoir subi des discriminations dans l’année écoulée. Ces expériences incluent notamment des refus de prise en compte de leur identité, des mégenrages répétés et des difficultés d’accès à des services essentiels, avec des conséquences observées sur la santé mentale et le bien‑être des personnes concernées.

Dans ce contexte, TOUS.TES organise une table ronde intitulée « Reconnaissance de la non‑binarité en France : freins et opportunités », prévue le 26 février 2026 à l’Hôtel de ville de Paris. L’événement, gratuit mais sur inscription, vise à approfondir les enjeux liés à la reconnaissance sociale, juridique et administrative de la non‑binarité en France et à identifier des pistes pour faire évoluer les pratiques et les politiques publiques.

Pour l’association, cette rencontre doit permettre de rassembler acteurs associatifs, décideurs et personnes concernées afin de confronter les constats, comme ceux établis dans le rapport, aux propositions concrètes pour améliorer l’inclusion.

Face à ces constats, TOUS.TES appelle à une révision des pratiques commerciales et administratives pour garantir l’égalité de traitement. L’association recommande notamment d’adapter les systèmes de collecte de données à un plus grand respect des personnes de genre « neutre » , de former les personnels à la diversité des identités de genre et d’engager un dialogue avec les autorités compétentes pour faire évoluer les cadres légaux dans un sens plus inclusif.

Le rapport et la table ronde s’inscrivent dans une dynamique plus large de débat public sur la reconnaissance des identités non binaires, qui reste encore limitée dans les structures administratives et sociales françaises, mais qui gagne progressivement en visibilité au sein des mouvements associatifs et des espaces de discussion citoyenne.