L’accès à la procréation médicalement assistée, qui figurera dans les débats sur le mariage pour tous, justifie l’organisation d’un débat citoyen par le comité consultatif d’éthique, estime Alain Grimfeld, son président sortant, dans une lettre à Christian Jacob, président des députés UMP.
Dans une lettre rendue publique par Christian Jacob qui l’avait interrogé sur le sujet, Alain Grimfeld écrit que “la question importante de l’éventuel accès à l’AMP (assistance médicale à la procréation) des couples de même sexe relève du domaine de compétence du CCNE (Comité consultatif national d’éthique) et pose des questions qui impliquent des choix de société justifiant l’organisation d’un tel débat”.
Le projet de loi sur le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe, qui sera discuté à partir du 29 janvier à l’Assemblée, ne comprendra pas de mesures sur l’AMP (assistance médicale à la procréation) mais les groupes socialiste et écologiste ont indiqué qu’il n’était pas question d’esquiver ce débat et déposeront des amendements allant en ce sens.
Alain Grimfeld, qui souligne que son mandat de président du CCNE est arrivé à terme le 27 août sans que la nomination d’un nouveau dirigeant soit encore intervenue, assure Christian Jacob qu’il transmettra sa demande au nouveau président.
Comme l’avait déjà fait une “Entente parlementaire pour la Famille” – qui réunit plus de cent parlementaires d’opposition – le groupe UMP a demandé au Comité consultatif national d’éthique “l’organisation d’états généraux partout en France”.
Le groupe UMP avait aussi demandé la création d’une commission spéciale au sein du Parlement mais l’Assemblée a repoussé cette requête, mardi en séance.
