L’article du Code civil définissant la “présomption de paternité”, qui suppose que le mari est le père de l’enfant né après le mariage, ne sera pas modifié dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Famille.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué mercredi que le projet de loi, présenté le 31 octobre en Conseil des ministres, se contenterait du simple respect de l’engagement de François Hollande d’ouvrir le mariage et l’adoption pour tous.
“Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe”: tel sera l’énoncé du projet de loi.
Déçus par un texte “a minima”, les associations homosexuelles souhaitaient notamment que la “présomption de paternité”, qui suppose que le mari est le père de l’enfant né après le mariage, sans besoin de le reconnaître, soit transposée en “présomption de parenté” ou “parentalité”.
Dès lors, le conjoint (homme ou femme) du parent biologique en aurait bénéficié et aurait pu devenir ainsi le deuxième parent légal de l’enfant.
Dès septembre, la ministre de la Justice, Christiane Taubira avait prévenu que le projet de loi ne prévoirait pas d'”équivalent à la présomption de paternité qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés”, ce qu’a donc confirmé Jean-Marc Ayrault.
“Rien ne bougera dans l’article 312 du Code civil”, qui définit la présomption de paternité, a-t-on précisé jeudi à l’AFP dans l’entourage de la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti.
Selon cet article, qui restera tel quel dans le future projet de loi, “l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari”.
