Les assciations trans et LGBT ont été entendues par par le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel à propos de la nouevelle loi en préparation.
Les associations ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont été reçues le jeudi 7 juin dernier par le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel.
Cette audition a faisait suite à une demande spécifique de nombreuses associations de personnes Trans (ORTrans, ID Trans’, ACTHE, ACCEPTEES-T, Mutatis Mutandis, ABC ) appuyée par l’Inter-LGBT, organisatrice de la Marche des Fiertés LGBT de Paris.
Elles ont été reçues par Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois, Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Gonthier-Maurin présidente de la délégation aux droits des femmes, en présence notamment des sénatrices Catherine Tasca et Chantal Jouanno,
“Les associations ont pu exposer les enjeux et les recommandations en matière de protection de la dignité des personnes trans et ceux-ci ont été bien reçus par les sénatrices et les sénateurs”, estiment celles-ci.
Elles se réjouissent particulièrement de la proposition de la sénatrice Esther Benbassa qui, parmi les sept propositions de loi déposées par le Sénat, est celle qui introduit expressément l’identité sexuelle comme motif aggravant la sanction (article 1 alinéa 4- À raison de l’origine d’une personne, de son sexe, de son apparence physique, de ses mœurs, de son orientation ou son identité sexuelle, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, une nation ou une religion déterminée.)
Le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est prononcé la semaine dernière en faveur d’un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel aux “brimades” et “humiliations” dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels devant le même groupe de travail sénatorial chargé de plancher sur le projet de loi.
Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.
Les associations Trans et LGB se disent “mobilisées et disponibles” dans les débats qui s’annoncent autour du vote de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.
