Europe:La CEDH se penche sur le statut de l'homoparentalité en Autriche

Un couple de lesbiennes autrichiennes s’est plaint mercredi devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de l’impossibilité pour l’une d’adopter l’enfant de l’autre.

Les deux femmes de 45 ans, dont la relation amoureuse est stable depuis de nombreuses années, souhaitent faire reconnaître par l’état-civil les liens qui unissent la conjointe de la mère biologique à l’enfant. Mais les tribunaux autrichiens leur ont refusé cette possibilité.

Elles ont saisi les juges européens conjointement avec l’enfant en question, aujourd’hui âgé de 17 ans, en arguant que ce refus constituait une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle.

La CEDH rendra sa décision dans un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Lors de l’audience mercredi, la représentante du gouvernement autrichien, Brigitte Ohms, a expliqué que « la loi autrichienne s’appuie sur le principe biologique, selon lequel l’enfant a un père et une mère ».

En outre, dans le cas présent, le père biologique de l’adolescent a gardé des contacts avec lui et s’oppose à l’adoption, a-t-elle fait valoir. Elle a cependant indiqué que, même s’il y avait consenti, la justice aurait refusé l’adoption malgré tout.

Pour l’avocat des requérants, Helmut Graupner, « on ne peut pas refuser à quelqu’un d’adopter au seul motif qu’il est homosexuel ».

Si la conjointe « avait été un homme, il lui aurait été possible d’adopter » le fils qu’elles ont élevé ensemble, a-t-il plaidé.

L’Autriche est l’un des rares pays d’Europe à faire une distinction, en matière d’adoption, entre les couples non mariés suivant leur orientation sexuelle: les concubins hétérosexuels peuvent adopter, mais pas les homosexuels, a-t-il fait valoir.

Cette affaire présente des similitudes avec le cas de deux lesbiennes françaises, Valérie Gas et Nathalie Dubois, qui avaient également demandé en vain à la CEDH que l’une puisse adopter l’enfant de l’autre.

La Cour leur a donné tort en mars dernier, en observant que la procédure dont elles souhaitaient bénéficier était réservée aux couples mariés, et que les couples non mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, étaient traités de la même manière.