Depuis le 26 février 2026, le Kansas est devenu le premier État américain à invalider rétroactivement les pièces d’identité des personnes transgenres. Avec la loi SB 244, les permis de conduire et actes de naissance devront désormais mentionner uniquement le sexe assigné à la naissance, et annule les changements pourtant obtenus légalement ces dernières années.
Selon le département des recettes, environ 1 700 permis de conduire et 1 800 actes de naissance pourraient être révisés. Les titulaires de documents modifiés ont reçu un avis leur annonçant l’invalidation immédiate de leurs papiers. Pas de période de transition prévue : ils doivent rendre leur ancien document et en demander un nouveau à leurs frais, sous peine de sanctions, notamment en cas de contrôle sur la route.
Dispositions inédites et actions civiles
SB 244 va plus loin que des législations comparables en Floride, Tennessee ou Texas, qui limitent les modifications futures de documents mais ne révoquent pas ceux déjà délivrés. La loi permet aussi à des particuliers d’engager une action civile pouvant aller jusqu’à 1 000 $ s’ils estiment avoir été « lésés par l’invasion de leur vie privée », par exemple si une personne trans utilise un espace de toilettes correspondant à un sexe différent.
Par ailleurs, les personnes transgenres doivent utiliser les toilettes, vestiaires et espaces collectifs dans les bâtiments publics ou loués par des entités gouvernementales en fonction de leur sexe assigné à la naissance. En cas de violations répétées, des sanctions civiles et pénales sont prévues, y compris des amendes et des poursuites pour délit mineur. Les organisations LGBTQ+ dénoncent une mesure de type « chasse aux primes », permettant à des citoyens de poursuivre d’autres individus sur la base d’une interprétation subjective d’une « atteinte à la vie privée ».
Pour l’American Civil Liberties Union (ACLU), cette loi viole les garanties constitutionnelles d’égalité et de protection juridique. Contraindre une personne à présenter un document d’identité ne correspondant pas à son identité de genre augmente les risques de discrimination, de harcèlement et de violences, notamment lors d’un contrôle de police, d’une recherche d’emploi ou d’une demande de logement. Des études américaines montrent que le décalage entre l’apparence et les papiers d’identité expose souvent les personnes transgenres à des refus de service ou à des humiliations publiques.
Un bras de fer politique
La gouverneure démocrate Laura Kelly avait opposé son veto, dénonçant un texte mal rédigé et aux conséquences imprévues, notamment pour l’accès aux dortoirs universitaires ou aux chambres d’hôpital. Les majorités républicaines du Parlement ont annulé ce veto.
Les conservateurs défendent une loi destinée, selon eux, à protéger « les femmes et les filles ». Le procureur général Kris Kobach avait déjà engagé en 2023 une bataille judiciaire pour bloquer les modifications de genre sur les documents officiels. Après une reprise temporaire autorisée par les tribunaux en 2025, les parlementaires ont inscrit l’interdiction dans la loi, avec une portée rétroactive inédite. Les opposants dénoncent un texte adopté avec peu de débat public, notamment après l’ajout tardif des dispositions sur les toilettes.
Un climat national qui se durcit
Selon le Movement Advancement Project, plusieurs États ont restreint la possibilité de modifier la mention de genre sur des documents officiels. Mais aucun n’avait jusqu’ici annulé des documents déjà délivrés.
Ce durcissement intervient dans un contexte national marqué par une offensive politique contre les droits des personnes transgenres. Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a signé plusieurs décrets affirmant que l’administration fédérale ne reconnaît que deux sexes, masculin et féminin, et visant à exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines. Ces mesures, contestées devant les tribunaux, renforcent la polarisation autour des questions d’identité de genre.
Au Kansas, la loi pourrait également compromettre la participation électorale, l’État exigeant une pièce d’identité pour voter. Pour les associations, l’enjeu dépasse les démarches administratives : il touche à la sécurité, à la dignité et à la possibilité de vivre sans devoir révéler son identité de genre à chaque interaction. Les tribunaux devront trancher sur la légalité de la loi, dont la décision pourrait avoir un impact national dans un pays où les droits LGBTQIA+ varient fortement d’un État à l’autre.
