Trois semaines avant la présentation en Conseil des ministres du texte ouvrant aux homosexuels le droit au mariage, une fronde de maires hostiles au projet, issus principalement de la droite, s’organise.
Le Collectif des maires pour l’enfance, qui avait en vain demandé en septembre que les maires soient consultés par le gou
vernement, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir écrit aux “155.000 maires et adjoints aux maires pour les inviter à signer ‘l’appel des maires pour l’enfance'”.
“Nous leur demandons (…) s’ils sont pour ou contre le mariage homosexuel, et s’ils sont demandeurs d’une clause de conscience qui leur permette de ne pas célébrer ces mariages”, a expliqué l’un des porte-parole du collectif, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin.
Le Collectif a été créé en 2006 pour obtenir que les “maires soient entendus sur un sujet qui les concerne au premier chef, en tant qu’officiers d’état civil et premiers observateurs de la vie des familles”, a dit le député. Il regroupait il y a cinq ans 12.585 maires, soit un tiers d’entre eux, selon lui.
L’élu est l’un des animateurs de “l’entente parlementaire de la famille”, un groupe de députés et de sénateurs hostiles au mariage homosexuel, qui est “en cours de reconstitution”. “Nos actions commenceront la semaine prochaine”, a-t-il précisé.
Une pétition a par ailleurs été lancée par le député-maire d’Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite). Elle demande l’abandon de la loi et à défaut l’inscription d’un “droit de retrait” autorisant les élus à ne pas célébrer ces mariages. Elle avait été signée mercredi en début d’après-midi par 1.248 élus.
“Clause de conscience”
“Si cette loi devait passer, nous demandons qu’il y ait une clause de conscience pour les élus, comme cela existe pour les médecins pour l’IVG. Cette loi touche à l’intime de la conscience de chacun”, a déclaré à l’AFP le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine, membre du Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin.
Lui-même ne célébrera pas de telles unions, au risque de “poursuites pénales”, a-t-il prévenu. Le maire UMP du VIIIe arrondissement de Paris François Lebel a aussi fait savoir qu’il s’y refuserait, de même que le maire corse Charles-Antoine Casanova.
Selon MM. Gosselin et Lemoine, la gêne des maires concernant le projet de la ministre de la Justice Christine Taubira est “très partagée”, et pas seulement à droite.
“Les maires sont les premiers impliqués et nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne nous consulte pas alors qu’il a fait de la concertation l’un de ses engagements de campagne les plus forts”, dit le maire divers gauche de Grand-Camp (Seine-Maritime) Daniel Delaune, cité dans le communiqué du Collectif des maires pour l’enfance.
Mercredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, et s’est dit convaincu que les maires seraient “soucieux d’appliquer la loi”.
Il a toutefois admis que des maires décident de déléguer à leurs adjoints la célébration de ces mariages. “Si ce n’est pas la personne elle-même, si c’est un adjoint, moi, je respecte”, a-t-il déclaré à l’AFP.
Une solution qui ne satisfait pas Philippe Gosselin: “Il y a un moment où on va se trouver en butte à des difficultés, si le droit de retrait n’est pas organisé par la loi. Si tous les adjoints refusent de célébrer ces mariages, le préfet devra prendre ses responsabilités et sanctionner les maires”, a-t-il souligné.
