Le tribunal correctionnel de Paris examine jeudi 19 février le dossier visant Dora Moutot, polémiste antitrans, poursuivie pour provocation publique à la haine en raison de l’identité de genre, à la suite de propos tenus en 2022 dans l’émission « Quelle époque ! » sur France 2.
L’audience se tiendra à 13h30 devant la 17ᵉ chambre, spécialisée dans les délits de presse. L’affaire remonte au 15 octobre 2022, lors d’un débat opposant la militante et essayiste à Marie Cau, première femme trans élue maire en France. Au cours de l’émission, Dora Moutot avait déclaré :
« …on est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes ».
Les associations STOP homophobie, Mousse et Adhéos se sont constituées parties civiles. Elles estiment que ces propos dépassent le cadre d’un désaccord d’idées et participent à la désignation d’un groupe de personnes comme une menace en raison de leur identité de genre.
Le tribunal devra déterminer si ces déclarations relèvent de la liberté d’expression, protégée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou si elles constituent une provocation publique à la haine ou à la violence envers un groupe déterminé. La jurisprudence en matière de délits de presse impose d’apprécier le contexte, la portée des mots employés et leur capacité à susciter un rejet ou une hostilité envers les personnes visées.
Ces dernières années, les débats sur l’accès aux soins, à l’état civil ou aux espaces non mixtes ont donné lieu à des controverses virulentes, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, où plusieurs responsables politiques ont soutenu des restrictions législatives ciblant les personnes transgenres.
En France, nos associations alertent sur la multiplication des discours hostiles dans l’espace public, en particulier sur les réseaux sociaux et dans certains débats médiatiques. La banalisation de formules associant les personnes trans à un danger contribue à un climat de suspicion, avec des conséquences concrètes en termes de discriminations et de violences.
Les soutiens de Dora Moutot invoquent la liberté d’expression et le droit de débattre des questions liées au genre et au féminisme. Le jugement attendu devra tracer avec précision la frontière entre critique d’idées et atteinte pénale à un groupe protégé par la loi.
Au-delà du cas individuel, l’audience est suivie de près par les associations et les juristes. Elle pourrait clarifier la manière dont les juridictions françaises appréhendent les propos visant les personnes trans au regard du droit de la presse, dans un contexte où les questions d’identité de genre occupent une place croissante dans le débat public.
En France, plusieurs milliers d’actes LGBTphobes sont recensés chaque année par les autorités (4 560 en 2023), dont une part significative concerne les personnes trans. Ces données, bien que partielles, témoignent d’une situation de violences et de discriminations systémique et en augmentation.
