Un enfant transgenre s’est vu refuser l’accès au dortoir des garçons lors d’un séjour organisé par sa commune. La cour administrative d’appel de Versailles a tranché...
Catégorie : Justice
Inde : la justice valide la reconnaissance légale des femmes trans
La Haute Cour de l’Andhra Pradesh vient de reconnaître que les femmes transgenres sont légalement des femmes, écartant toute définition basée sur la capacité à procréer....
Bruxelles : deux jeunes condamnés pour des guet-apens homophobes organisés via Grindr
À Bruxelles, deux jeunes hommes ont été lourdement condamnés pour avoir attiré et agressé des personnes homosexuelles via Grindr. Le tribunal a reconnu le caractère homophobe...
Transition de genre : l’Assurance-maladie condamnée pour discrimination
Le tribunal judiciaire de Bobigny vient de reconnaître le caractère discriminatoire du refus de soins opposé à deux hommes trans par la CPAM de Seine-Saint-Denis. S’appuyant...