L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) souligne des améliorations réalisées au cours de l’année 2011 en pointant des décisions en faveur des droits des personnes LGBT, dans son rapport annuel publié mercredi.
En cette période économique difficile, “l’UE doit garantir plus que jamais” l’application des droits fondamentaux, a souligné la présidente du conseil d’administration de la FRA, Ilze Brand Kehris (photo), citée dans le rapport.
“Le racisme, l’égalité et la non-discrimination devraient rester les préoccupations premières” en 2012, a estimé Ilze Brand Kehris.
Dans son rapport annuel, l’agence souligne des améliorations réalisées au cours de l’année 2011 en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.
Ainsi, en juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Au niveau européen, le Parlement européen a adopté une résolution en septembre 2011 demandant la mise en œuvre complète des droits des personnes LGBT au sein de l’UE et la défense systématique de ces droits dans les relations extérieures de l’UE.
Le Parlement européen a également invité la Commission européenne et les États membres à mettre en œuvre dans toute la mesure possible les avis pertinents de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur les droits des LGBT.
Au niveau national, certains États membres de l’UE ont modifié les législations relatives à l’égalité de traitement. La Grèce a inclus une réaffectation du genre en tant que caractéristique protégée dans la législation antidiscrimination.
Les organismes de promotion de l’égalité en Pologne et au Danemark ont repris la couverture de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et de la discrimination fondée sur l’identité de genre, respectivement.
Le Médiateur pour les minorités en Finlande, à la lumière du manque de dispositions explicites assurant la protection contre la discrimination des personnes transgenres, a demandé un amendement de la législation sur l’égalité de genre pour inclure la protection des minorités de genre.
En Pologne, le Parlement a débattu d’une législation amendant le code pénal. Si elle est adoptée, la législation étendra la protection pénale aux discours et crimes inspirés par la haine motivés par l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, l’âge ou le sexe d’une victime.
Dans l’affaire Hannon c. First Direct Logistics Limited, le Tribunal pour l’égalité en Irlande a octroyé une compensation de plus de 35 000 euros à une travailleuse transsexuelle pour la discrimination dont elle a été victime sur la base du sexe et du handicap.
Certains États membres de l’UE ont redoublé d’efforts pour collecter des données sur la situation des personnes LGBT. Par exemple, les offices nationaux des statistiques en République tchèque et en Italie ont commencé à collecter des données sur les ménages homosexuels dans le cadre de leur recensement national.
Rapport annuel de la FRA (français):
http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-2012_Annual-Report-2011_FR.pdf
