L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté jeudi 29 janvier 2026 une résolution appelant tous les États membres à interdire les pratiques de conversion, également appelées « thérapies de conversion », destinées à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte a été voté à 71 voix pour, 26 contre et 2 abstentions, témoignant d’un large soutien parmi les parlementaires européens.
Ces pratiques, qui n’ont aucun fondement scientifique, visent à prétendument « modifier, réprimer ou supprimer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne », et sont reconnues comme préjudiciables à la santé mentale et physique des personnes concernées. Selon l’APCE, elles constituent une violation des droits humains fondamentaux et de la dignité des individus LGBTQIA+.
La résolution recommande aux États de mettre en place des sanctions pénales, des mécanismes de signalement et de surveillance, ainsi que des actions de sensibilisation et de formation pour prévenir ces pratiques. Elle cite en exemple des pays européens pionniers comme Malte, qui a interdit les thérapies de conversion dès 2016, et encourage la collaboration avec les organisations de la société civile pour protéger les victimes.
Pour le Conseil de l’Europe, cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de protection des droits LGBTQIA+ sur le continent, alors que certains pays restent réticents à légiférer contre ces pratiques. L’Assemblée parlementaire souligne que la reconnaissance et la protection des droits des minorités sexuelles et de genre sont un indicateur clé de l’état de droit et de la démocratie en Europe.
Cette résolution marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques coercitives et discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTQIA+ et envoie un signal fort aux États membres : ces pratiques doivent être abolies, et les victimes doivent bénéficier d’un soutien juridique et psychologique. Elle constitue également un appel clair à la vigilance de la communauté européenne, afin que la protection des droits LGBTQIA+ ne reste pas une promesse, mais devienne une réalité concrète dans tous les pays membres.
La résolution s’inscrit dans un contexte de mobilisation citoyenne européenne : une initiative citoyenne européenne (ICE), lancée en mai 2024 sous le nom Ban on conversion practices in the EU, a recueilli plus d’un million de signatures, dépassant largement le seuil requis pour obliger la Commission européenne à examiner officiellement la demande et à y répondre publiquement.
En France, ces pratiques sont déjà explicitement interdites depuis janvier 2022. La loi punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende toute tentative de modifier ou de réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, qu’elle se présente comme une « thérapie » ou sous d’autres formes.
Malgré cette interdiction légale adoptée à l’unanimité du Parlement français, certaines pratiques continuent cependant de se dérouler dans l’ombre, souvent dans des contextes religieux ou via des discours publics qui défient l’interdit. Des associations alertent sur le fait que ces méthodes demeurent présentes et peuvent entraîner des troubles psychologiques sévères, notamment chez des jeunes en quête d’identité.
