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préjudice moral

Étiquette : préjudice moral

Actus Internationales Faits Divers Humanophobie Justice Société Stop Homophobie

Tribunal de Genève : 16 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’un homosexuel en mai 2013

Stop Homophobie 12/12/2015

L’accusé affirmait avoir assassiné son logeur, suite à un rapport sexuel forcé. Mais, sa défense n'aura pas convaincu les magistrats.

geneve, homophobie, homosexualite, LGBT, meurtre, préjudice moral, Prison, relation sexuelle, Tribunal criminel
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France Société

Coming out : Déclarer son homosexualité n’est pas sans risque, dans le monde du travail

Revue du Web 12/11/2014

L'homophobie et les discriminations liées à l'orientation sexuelle sont encore monnaie courante dans le monde du travail. Le baromètre établi par le Défenseur des droits révélait...

coming-out, Défenseur des droits, homophobie, homosexualite, préjudice moral, salariée, tabou, transphobie, Travail
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Assos. LGBT Faits Divers Politiques Société Stop Homophobie

Pays basque : Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, le couple gay d’Arcangues, poursuit le maire en justice

Revue du Web 22/10/2013

Le couple, finalement marié en juillet dernier à Arcangues après une longue attente, poursuit le maire réfractaire en justice pour « préjudice moral ». Décision le 12 novembre...

Arcangues, couple gay d'Arcangues, Guy Martineau-Espel, Jean-Michel Martin, préjudice moral
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