Le texte prévoir une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou d’une amende de 208 à 2.400 euros pour les praticiens et promoteurs, avec un risque d’interdiction professionnelle,…
Étiquette : Peine de prison
Un internaute condamné à une peine de prison pour un commentaire homophobe
En janvier 2019, les associations Mousse et STOP Homophobie lançaient une offensive contre la haine en ligne avec un peu plus de 200 plaintes. Les résultats tombent, un nouvel internaute…
Zambie : deux hommes condamnés à 15 ans de prison pour « homosexualité »
Ils avaient été reconnus coupables l’année dernière d’actes « contre nature», mais leur appel contre cette décision a échoué.
Bordeaux : Peine de prison pour une agression contre un bar gay sur fond de manifestations autour du Mariage pour tous
Un jeune homme de 21 ans condamné à deux ans de prison dont quatorze mois avec sursis.