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parquet de Carpentras

Étiquette : parquet de Carpentras

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Mariage homosexuel : la plainte contre la maire de Bollène classée sans suite :(

Revue du Web 10/12/2013

L’édile avait refusé, fin août, de marier deux femmes. Le parquet de Carpentras a jugé que le mariage ayant finalement eu lieu, la maire ne pouvait...

enquête préliminaire, maire de Bollène, mariage homosexuel, Marie-Claude Bompard, Me Carmelo Vialette, orientation sexuelle, parquet de Carpentras
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