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Étiquette : mise en demeure

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Chants homophobes : La LFP répondra de son inaction devant les tribunaux administratifs

Stop Homophobie 16/07/2019

STOP Homophobie, Mousse et Rouge Direct ont saisi, ce mardi 16 juillet 2019, le Conseil d’Etat pour enjoindre à la Ligue de sanctionner le PSG en...

club de Lens, Étienne Deshoulières, FIFA, homophobie, LFP, Marseille, mise en demeure, Nathalie Boy de la Tour, PSG, Rouge Direct, Roxana Maracineanu
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Le rêve de la « Manif pour tous » pour « la fête des mères » : mis en demeure pour détournement

Revue du Web 02/06/2015

L'association L214 de défense des animaux n'a pas apprécié le détournement de leur campagne, qui crée un risque de confusion dans ses objectifs.

femme enceinte, fête des mères, GPA, homophobie, homosexualite, Manif pour tous, mise en demeure, Russie
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