SÉANCE du lundi 8 avril 2013 83e séance de la session ordinaire 2012-2013 présidence de M. Jean-Pierre Bel Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann. La séance est ouverte…
SÉANCE du lundi 8 avril 2013 83e séance de la session ordinaire 2012-2013 présidence de M. Jean-Pierre Bel Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann. La séance est ouverte…