La plainte déposée en juin contre le maire Jean-Michel Colo, a été classée le 5 février, l’infraction ne paraissant “pas suffisamment constituée ou caractérisée”, selon l’avis...
Étiquette : Jean-Michel Colo
Prison pour tous :) Des maires opposés au mariage gay attaquent la circulaire Valls devant le Conseil d’Etat
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d’Etat mardi une “requête en annulation pour excès de pouvoir” contre la circulaire du ministre...
Mariage homo : Le maire d’Arcangues a cédé à l’amende et veut rencontrer Valls
Le maire d’Arcangues qui refusait d’unir dans sa commune un couple d’hommes, a laissé entendre vendredi que la menace de payer 1.000 euros d’astreinte quotidiens à...
Mariage gay à Arcangues (64) : le maire proche de la sanction
Les futurs époux ont déposé plainte contre le maire Jean-Michel Colo, qui pourrait faire l’objet d’une procédure disciplinaire. C’est une première en France. Hier, un couple...