L'enseigne Lira avait été condamnée à une lourd amende en juillet 2023 pour non-application d'une loi anti-LGBT, sanction qu'elle a contesté en pointant une formulation trop...
Étiquette : amende
Amende requise contre l’abbé Beauvais pour injure raciale contre Christiane Taubira
Poursuivi pour injure publique raciale contre la ministre de la Justice lors d'une manifestation de Civitas, l'abbé s'est vu requérir une amende de 3.000 euros.
Mariage gay : Deux maires du Haut-Anjou saisissent le Conseil d’Etat
Michel Villedey, maire de Thorigné-d’Anjou, et Clotilde Lebreton, élue à Challain-la-Potherie, deux communes du Haut-Anjou, rejettent le mariage gay. Ils ont rejoint cinq autres maires, dont...
Mariage homo : Le maire d’Arcangues a cédé à l’amende et veut rencontrer Valls
Le maire d’Arcangues qui refusait d’unir dans sa commune un couple d’hommes, a laissé entendre vendredi que la menace de payer 1.000 euros d’astreinte quotidiens à...