Une cour d’appel fédérale américaine a validé mercredi 18 février l’interdiction faite aux personnes vivant avec le VIH de s’enrôler dans l’armée des États-Unis, marquant un net recul par rapport à une décision rendue en première instance l’an dernier. Ce jugement relance le débat sur la place des avancées médicales dans les politiques publiques et sur la persistance des discriminations liées au virus.
Dans un arrêt unanime, la United States Court of Appeals for the Fourth Circuit, basée à Richmond (Virginie), a jugé que la politique du Pentagone excluant les candidats séropositifs restait légalement fondée. La cour a estimé que les autorités militaires pouvaient invoquer des considérations opérationnelles, logistiques et budgétaires pour justifier cette règle, en vigueur depuis 1991.
L’affaire, connue sous le nom de Wilkins v. Hegseth, avait été engagée par trois personnes vivant avec le VIH, asymptomatiques et sous traitement, dont la charge virale est indétectable. Soutenus notamment par l’organisation LGBTQ+ Lambda Legal, les plaignants faisaient valoir que les progrès médicaux rendaient cette exclusion obsolète et discriminatoire.
Selon les données des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), une très large majorité des personnes séropositives bénéficiant d’un traitement efficace atteignent une charge virale indétectable, ce qui empêche la transmission sexuelle du virus, principe résumé par la formule « U=U » (Undetectable = Untransmittable). Les avocats des plaignants soulignaient que ces candidats pouvaient être déployés et exercer toutes les fonctions militaires sans risque pour leurs collègues.
La cour d’appel n’a pas contesté les avancées scientifiques, mais a rappelé que les juridictions américaines accordent une large marge d’appréciation aux autorités militaires. Elle a jugé que les arguments avancés par le département de la Défense, notamment le coût annuel du traitement, estimé jusqu’à 20 000 dollars par personne, et les contraintes potentielles en cas de déploiement dans des zones sans accès garanti aux soins, relevaient d’un « jugement militaire raisonnable » lié à la mission des forces armées.
Cette décision annule un jugement rendu en 2024 par une juge fédérale de Virginie, qui avait estimé que l’interdiction portait atteinte aux droits constitutionnels des candidats et contredisait les objectifs de recrutement de l’armée américaine. Les organisations de défense des droits civiques ont annoncé étudier un éventuel recours devant la Cour suprême des États-Unis.
Au-delà du contentieux juridique, l’arrêt relance un débat plus large sur la place des personnes vivant avec le VIH dans les institutions publiques. Historiquement associée à la stigmatisation des hommes gays et des personnes LGBTQIA+, l’infection par le VIH reste, dans certains pays, un motif d’exclusion dans l’armée, dans l’accès à certains emplois ou dans les politiques migratoires.
La situation contraste avec l’évolution observée en France. En 2023, le gouvernement français a annoncé la fin de l’exclusion systématique des personnes séropositives pour l’engagement dans les forces armées, alignant les critères de recrutement sur l’état actuel des connaissances médicales et reconnaissant le principe d’égalité.
La décision américaine envoie un signal préoccupant. En validant une exclusion fondée sur une condition médicale maîtrisée par les traitements, elle risque d’entretenir des représentations dépassées du VIH et d’alimenter la sérophobie, alors même que les autorités sanitaires insistent sur l’efficacité des thérapies actuelles.
Dans un contexte international de débats récurrents sur les droits LGBTQIA+ et l’autonomie des institutions militaires, ce nouvel arrêt du 18 février illustre la persistance de lignes de fracture entre science, droit et politiques publiques. Il rappelle aussi malheureusement que les avancées obtenues dans certains pays ne garantissent pas une progression uniforme des droits, même au sein de démocraties occidentales.
