Le Parlement portugais a adopté, ces 19 et 20 mars, plusieurs propositions de loi visant à restreindre les droits des personnes transgenres et intersexes, ouvrant une séquence politique sensible dans un des pays pourtant les plus avancés en Europe sur les questions LGBTQIA+.
Portés notamment par le Parti social-démocrate (droite), le parti d’extrême droite Chega et le Parti populaire CDS, ces textes ont été adoptés « dans leur généralité » par 151 voix contre 79. Ils doivent désormais être examinés par la commission parlementaire des droits, libertés et garanties, avant son éventuel vote définitif.
Au cœur des propositions, une remise en cause de la Loi n°38/2018, adoptée en 2018, qui permet actuellement la reconnaissance légale du genre sur la base de l’autodétermination, sans obligation de diagnostic médical ou psychiatrique.
Les projets prévoient notamment de réintroduire une exigence médicale pour modifier la mention de genre à l’état civil, et d’interdire tout changement de prénom ou de sexe à l’état civil pour les mineurs de moins de 18 ans, contre 16 ans aujourd’hui.
D’autres mesures portent sur l’encadrement, ou du moins la restriction, de l’accès aux soins pour les personnes transgenres, ainsi que sur la limitation des thématiques LGBTQIA+ dans les écoles. Cette dernière décision s’inscrit dans une tendance déjà observée dans certains pays européens comme la Hongrie, ou hors de l’Union, en Russie, où des lois ont été adoptées pour limiter la visibilité des minorités sexuelles et de genre.
Si ces textes n’en sont encore qu’à une étape intermédiaire du processus, leur adoption préliminaire marque un infléchissement notable dans un pays régulièrement bien classé par ILGA-Europe pour la protection des droits LGBTQIA+. Une adoption définitive pourrait entraîner un recul du Portugal dans ces classements et, plus largement, un affaiblissement des garanties juridiques dont bénéficient aujourd’hui les personnes trans.
La mobilisation sociale a été immédiate : environ 200 personnes se sont rassemblées devant le Parlement à Lisbonne pendant les débats, brandissant des drapeaux arc-en-ciel et transgenres et dénonçant une tentative de « pathologisation » des identités de genre. Des slogans tels que « Nous ne sommes pas des diagnostics » ou « Mon identité n’est pas un débat » ont été scandés.
La situation a également suscité une réaction internationale. Dans une déclaration conjointe, plusieurs organisations européennes, dont Organisation Intersex International Europe, ILGA-Europe, IGLYO et TGEU, ont alerté sur le fait que ces projets de loi constituent « une attaque sérieuse contre les droits, la dignité et la sécurité des personnes trans et intersexes » et pourraient affaiblir les protections déjà existantes, notamment contre les interventions médicales non nécessaires sur les personnes intersexes. Elles estiment que l’adoption de ces textes ferait reculer le Portugal dans le classement Rainbow Map d’ILGA-Europe et enverrait un signal inquiétant sur l’état des droits humains en Europe.
Selon l’ONG Forbidden Colours, ces mesures s’inscrivent dans une tendan plus large de recul des droits LGBTQIA+ sur le continent, où les personnes transgenres sont souvent les premières visées par des politiques susceptibles de s’étendre à l’ensemble de la communauté.
Ces propositions reflètent la montée en influence de formations conservatrices et d’extrême droite sur les questions sociétales. Leur examen en commission sera déterminant pour la suite du processus législatif et pour l’orientation future du Portugal en matière de droits fondamentaux.
