Un homme a été condamné à 800 euros d’amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges “pour discrimination à raison de l’orientation sexuelle” après avoir refusé de vendre un terrain à un couple d’homosexuelles.
Le tribunal, dont la décision a été rendue vendredi soir, a également condamné l’homme de 69 ans à verser trois cents euros de dommages et intérêts à l’une des deux plaignantes, ainsi que deux cents euros pour les frais de procédure.
Le couple avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Cette dernière avait ensuite transmis le dossier au parquet de Bourges, qui a décidé de poursuivre.
En 2007, l’une des deux femmes apprend qu’une parcelle cultivable est en friche. Elle souhaite l’acheter. Dans l’attente de la vente, les deux femmes commencent, avec l’accord du propriétaire, à y faire pousser des légumes en échange d’un loyer de 50 euros par mois.
Mais après avoir vu les deux femmes ensemble, la vente prend du retard et le propriétaire revient bruquement sur sa décision.
“Je ne laisserai pas cette parcelle à des gouines”, aurait-il dit. Ces propos ont été rapportés aux enquêteurs par un voisin, ce qu’a démenti à la barre le propriétaire de la parcelle. Ses propos ont été confirmés par un second témoin.
Evoquant des querelles de voisinage, l’avocate avait demandé en vain la relaxe de son client qui a cependant évité le mois de prison avec sursis réclamé par le procureur.
L’avocate des parties civiles réclamait 1.600 euros de préjudice moral.
L’homme dispose de dix jours pour faire appel.
