Douze États américains, dont New York, la Californie et l’Oregon, ont déposé ce mardi 13 décembre une plainte fédérale contre le département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS), accusant l’administration Trump d’imposer des conditions de financement discriminatoires à l’encontre des personnes transgenres et intersexes.
La plainte, déposée devant le tribunal fédéral du Rhode Island, conteste un nouveau règlement obligeant les États bénéficiaires de subventions fédérales à se conformer à un décret présidentiel de 2025 qui définit le sexe uniquement sur des critères biologiques et rejette la reconnaissance des identités de genre. Selon les États plaignants, cette politique met en danger l’accès à des financements essentiels pour la santé, l’éducation et la recherche.
« Cette politique utilise des fonds fédéraux pour interférer avec des décisions médicales profondément personnelles qui appartiennent aux patients, à leurs familles et à leurs médecins », a déclaré à Reuters le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield. « Les agences ne devraient pas être forcées de priver des personnes de soins essentiels pour conserver leur financement. »
La plainte cite notamment les financements destinés à la formation médicale, à la recherche scientifique et à la prévention des maladies. Selon les États, l’administration Trump cherche ainsi à réécrire de manière unilatérale le Title IX, la loi fédérale de 1972 qui interdit la discrimination sur le sexe dans les programmes éducatifs bénéficiant de financements publics, pour y inclure une interdiction de facto des protections contre la discrimination fondée sur l’identité de genre.
« Ces changements constituent une nouvelle tentative illégale et malveillante de cibler les personnes trans, non binaires, intersexes et de genre non conforme », a dénoncé le procureur général de Californie, Rob Bonta. De son côté, Letitia James, procureure générale de New York, a qualifié cette directive de « cruelle et injuste », soulignant que la politique fédérale menace des programmes de santé et d’éducation vitaux, ainsi que la recherche salvatrice, au nom de la négation de la dignité des personnes trans.
New York, la Californie et l’Oregon ont initié la plainte, suivis par le Colorado, le Delaware, l’Illinois, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, Rhode Island, le Vermont et Washington. Les principaux responsables visés par l’action judiciaire sont le secrétaire à la Santé Robert F. Kennedy Jr. et le Dr Mehmet Oz, directeur des Centers for Medicare and Medicaid Services.
