Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un internaute, qui dissimulé derrière un pseudo, se croyait protégé.
Catégorie : Justice
La proposition de loi Avia contre la cyberhaine adoptée au Sénat, mais avec modifications
Les deux premiers articles concernant le retrait en 24 heures des contenus haineux signalés et l'obligation pour les hébergeurs d'empêcher leur réapparition, ont notamment été supprimés.
Agression d’une femme transgenre à Bordeaux : deux suspects, ainsi que la victime, jugés en février
Quatre hommes ont été interpellés, deux d'entre-eux convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante comparaîtra également le même jour, pour avoir blessé l’un de ses agresseurs.
Nigeria : le procès de 47 « présumés homosexuels » ajourné au mois de février prochain
Ils ont plaidé non coupables, mais la police affirme qu'ils participaient à une « soirée d'initiation gay », sans toutefois produire « le témoin » qui...