La Cour suprême américaine a refusé, mardi 10 septembre, d’imposer à un adolescent transgenre de Caroline du Sud l’usage des toilettes correspondant à son sexe de naissance. Ce lycéen de 14 ans, connu sous le pseudonyme de John Doe, avait été suspendu après avoir utilisé les sanitaires des garçons, en vertu d’une récente loi budgétaire prévoyant des sanctions financières contre les écoles jugées trop « permissives ».
Adoptée l’été dernier par la législature républicaine locale, cette disposition oblige les établissements publics à séparer strictement l’accès aux toilettes selon le sexe assigné à la naissance, sous peine de perdre jusqu’à un quart de leurs financements.
Saisi en urgence, le 4ᵉ Circuit d’appel avait accordé une injonction temporaire autorisant l’élève à continuer d’utiliser les sanitaires des garçons. L’État avait alors sollicité la Cour suprême pour faire lever cette protection. En rejetant cette requête, la haute juridiction maintient le statu quo : l’adolescent conserve pour l’instant le droit de se conformer à son identité de genre.
Il ne s’agit toutefois pas d’un jugement sur le fond. Divisée, la Cour a seulement estimé que les conditions d’une mesure d’urgence n’étaient pas réunies. Trois juges conservateurs auraient souhaité accéder à la demande de la Caroline du Sud.
Pour les associations LGBT+, cette décision constitue un répit bienvenu dans un climat politique de plus en plus hostile. Ces dernières années, de nombreuses lois restrictives ont ciblé les jeunes trans, qu’il s’agisse des toilettes, de la participation aux équipes sportives ou de l’accès aux soins.
La bataille judiciaire reste ouverte. Le procès doit encore être instruit et d’autres affaires similaires devraient bientôt parvenir devant la Cour suprême. Les défenseurs des droits trans invoquent notamment le précédent Gavin Grimm en Virginie (2020), qui avait reconnu le droit d’un élève trans à utiliser les toilettes de son choix. Le camp opposé, lui, s’appuie sur une jurisprudence plus récente, United States v. Skrmetti, ayant restreint l’interprétation fédérale des protections contre les discriminations.
En attendant, John Doe pourra retourner en classe sans crainte d’exclusion pour avoir choisi les toilettes correspondant à son identité. Une victoire fragile, mais porteuse d’un message clair : malgré l’offensive législative, les tribunaux demeurent un espace où les droits des personnes trans peuvent encore être défendus.
