Outre les excuses, le gouvernement s'est arrêté sur un règlement à l'amiable d'une action collective intentée par des employés fédéraux, victimes.
Jour : 27 novembre 2017
Une personne intersexe dépose plainte contre les médecins qui l’ont opérée durant l’enfance
Selon les informations de 20minutes, le dossier, même si complexe, pourrait conduire à un procès d’assises, une première en France.