80 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur « des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité », le sénateur PS Hussein Bourgi déposera ce 6 août 2022 une proposition de…
Étiquette : Proposition de Loi
Le groupe écologiste va déposer une proposition de loi pour ouvrir la PMA aux femmes en couple
Le débat sur la PMA pourrait faire son retour à l’Assemblée nationale via le groupe écologiste.
Proposition de loi, manifestation, discussion avec le gouvernement : les anti-GPA veulent hausser le ton et fourbissent leurs armes
Le député UMP Jean Leonetti indique avoir déjà engrangé l’accord d’une centaine de parlementaires UMP et UDI pour signer la proposition de loi qu’il souhaite déposer en septembre pour punir…
Proposition de Loi : Jean Leonetti (UMP) veut mettre en prison les parents recourant à la GPA
Le parlementaire s’apprête en effet à déposer une proposition de loi “visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui“. Une sanction légale…