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Proposition de Loi

Étiquette : Proposition de Loi

Des parlementaires LR veulent interdire le changement de genre avant la majorité

20/03/2024

Un groupe de travail composé exclusivement de sénateurs Les Républicains a annoncé qu'il déposera une proposition de loi cet été, visant principalement à interdire toute transition...

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France : une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité

04/08/2022

80 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur « des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité », le sénateur PS Hussein Bourgi déposera ce 6 août...

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Le groupe écologiste va déposer une proposition de loi pour ouvrir la PMA aux femmes en couple

07/03/2015

Le débat sur la PMA pourrait faire son retour à l'Assemblée nationale via le groupe écologiste.

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Proposition de loi, manifestation, discussion avec le gouvernement : les anti-GPA veulent hausser le ton et fourbissent leurs armes

17/08/2014

Le député UMP Jean Leonetti indique avoir déjà engrangé l’accord d’une centaine de parlementaires UMP et UDI pour signer la proposition de loi qu’il souhaite déposer...

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Proposition de Loi : Jean Leonetti (UMP) veut mettre en prison les parents recourant à la GPA

25/07/2014

Le parlementaire s’apprête en effet à déposer une proposition de loi « visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour...

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