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loi famille

Étiquette : loi famille

L’UMP parvient à faire reporter l’adoption de la loi famille

22/05/2014

Coup de théâtre à l’Assemblée: à force d’amendements les députés UMP ont contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la proposition...

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Loi famille : vifs débats entre l’UMP et le PS à l’Assemblée

20/05/2014

Les députés ont entamé lundi soir l’examen d’une première mesure litigieuse de la proposition de loi socialiste et écologiste sur la famille, portant sur le co-accord...

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L’injustice perdure, et la Justice s’en fait l’interprète !

02/05/2014

Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption...

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Emmanuel Valls: « il n’y aura pas dans la loi famille de PMA de GPA »

02/04/2014

Le gouvernement s’opposera aux amendements sur ce sujet là. La manifestation d’hier [s’est faite] sur des bases ou des peurs qui n’ont pas lieu d’être, l’idée...

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