Coup de théâtre à l’Assemblée: à force d’amendements les députés UMP ont contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la proposition de loi sur l’autorité…
Étiquette : loi famille
Loi famille : vifs débats entre l'UMP et le PS à l'Assemblée
Les députés ont entamé lundi soir l’examen d’une première mesure litigieuse de la proposition de loi socialiste et écologiste sur la famille, portant sur le co-accord des parents pour les…
L’injustice perdure, et la Justice s’en fait l’interprète !
Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint…
Emmanuel Valls: "il n'y aura pas dans la loi famille de PMA de GPA"
Le gouvernement s’opposera aux amendements sur ce sujet là. La manifestation d’hier [s’est faite] sur des bases ou des peurs qui n’ont pas lieu d’être, l’idée que le gouvernement aurait…