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Étiquette : article 4 bis

Mariage pour tous : L'Assemblée adopte le texte en commission
Assos. LGBT Politiques Stop Homophobie

Mariage pour tous : L'Assemblée adopte le texte en commission

Revue du Web8 ans

Les députés examineront donc en séance, comme prévu par le gouvernement, le projet en seconde lecture à partir de mercredi. Ils devraient terminer l’examen du texte vendredi dans une version…

amendements, article 1, article 4 bis, Christiane Taubira, députés, Erwann Binet, Garde des Sceaux, Hervé Mariton, Jean-Frédéric Poisson, le rapporteur PS
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