Nos actions
Plaidoyer et mobilisation
Agir auprès des institutions pour défendre les droits des personnes LGBTI+.
Cette page présente les principaux plaidoyers et interventions institutionnelles de STOP homophobie entre 2023 et 2026. Ils prennent notamment la forme de rapports, de courriers, de recours, de contributions législatives, d'auditions et de mobilisations collectives, menés par l'association ou avec des partenaires.
Expertise publique et dialogue institutionnel
STOP homophobie contribue aux travaux d'institutions nationales et internationales et transmet aux pouvoirs publics des analyses et propositions portant sur les droits des personnes LGBTI+ et les discriminations.
Un rapport de référence sur les droits LGBTI+ en France
En 2026, STOP homophobie a publié un rapport évaluant la situation des droits des personnes LGBTI+ en France. Il examine plusieurs domaines du droit et formule des propositions de réforme.
Contributions aux travaux institutionnels
L'association a participé à une audition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) dans le cadre du suivi de la situation en France. Des échanges complémentaires sont en cours.
Elle a également transmis des notes de plaidoyer aux services du Premier ministre sur plusieurs sujets liés aux discriminations.
Interpellations et prises de position
STOP homophobie adresse des courriers à des institutions françaises et internationales pour porter des situations et des enjeux relatifs aux droits des personnes LGBTI+.
L'association élabore également des prises de position collectives avec d'autres organisations sur des questions liées à l'État de droit et à l'égalité des droits.
Réformes législatives et action parlementaire
STOP homophobie contribue aux débats parlementaires et formule des propositions visant à renforcer les droits des personnes LGBTI+ et à lutter contre les discriminations. Ces démarches prennent notamment la forme de contributions, de propositions d'amendements et d'échanges avec des élus.
Renforcer la lutte contre les violences
En septembre 2026, STOP homophobie a transmis à des députés des propositions d'amendements portant notamment sur les pratiques de conversion, les interventions non nécessaires sur les enfants intersexes, les statistiques relatives aux violences, la formation des forces de police, les délais de prescription et les circonstances aggravantes.
Défendre les droits des personnes trans et intersexes
L'association a analysé les dispositions relatives à l'état civil d'une proposition de loi concernant les personnes trans et intersexes. Ses travaux portent notamment sur leur articulation avec les droits à la rectification des données personnelles et la jurisprudence européenne.
Lutter contre les chants homophobes dans les stades
STOP homophobie travaille avec le collectif Rouge Direct et des interlocuteurs parlementaires sur la possibilité d'une réponse législative spécifique aux chants homophobes dans les enceintes sportives.
Une voie d'amendement dans le cadre d'un autre texte législatif est actuellement discutée.
Faciliter l'accès des associations à la justice
L'association a travaillé à une proposition visant à dispenser certaines associations d'intérêt général de consignation lorsqu'elles déposent une plainte pénale avec constitution de partie civile.
Cette proposition a fait l'objet d'échanges avec des parlementaires.
Contribuer à la réparation des condamnations pour homosexualité
STOP homophobie a participé au suivi des débats sur la réparation des condamnations prononcées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
L'association a également été invitée à une table ronde à l'Assemblée nationale et mène un travail de collecte de témoignages en vue d'envisager une action en réparation.
Identité, état civil, santé et égalité familiale
Les droits des personnes LGBTI+ se jouent aussi dans les démarches administratives, l'accès aux soins et la reconnaissance des situations familiales. STOP homophobie intervient sur ces questions auprès des institutions et dans le cadre de démarches juridiques.
Identité et état civil
Reconnaissance de l'identité de genre
STOP homophobie a transmis une contribution sur la modernisation de l'état civil numérique, portant notamment sur la prise en compte de l'identité de genre, les formalités de rectification et la protection des données personnelles.
L'association a également engagé des démarches concernant les circulaires du ministère de la Justice relatives aux personnes trans.
Documents administratifs et titres d'identité
L'association a travaillé sur plusieurs situations de difficultés administratives, notamment concernant les documents d'identité de personnes trans et la délivrance de passeports à des enfants de couples de même sexe.
Ces interventions portent sur la prise en compte des situations familiales et des identités dans les démarches administratives.
Santé et lutte contre les discriminations
Mettre fin aux exclusions professionnelles liées au VIH
Avec cinq autres associations, STOP homophobie a participé au dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre les restrictions professionnelles liées au SIGYCOP pour les personnes vivant avec le VIH.
Cette démarche s'inscrit dans la lutte contre les discriminations fondées sur l'état de santé.
Lutter contre les discriminations dans l'accès aux soins
STOP homophobie intervient dans une procédure concernant un refus de soins à caractère discriminatoire. La procédure pénale est en cours.
L'association travaille également sur les risques de discrimination dans certaines pratiques d'apparentement des gamètes et sur les difficultés rencontrées par les personnes trans concernant la conservation et la restitution de leurs gamètes.
Égalité familiale et parentalité
Défendre les droits des familles
STOP homophobie a engagé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers à la suite du refus d'une commune d'accueillir un stand associatif consacré à l'insémination artisanale et à la parentalité.
Lutter contre la haine LGBTphobe
STOP homophobie agit contre les discours et les comportements LGBTphobes, notamment en ligne. L'association engage des démarches judiciaires et institutionnelles, seule ou avec d'autres organisations, afin de faire reconnaître les discriminations et de lutter contre l'impunité.
Agir contre la haine en ligne
Responsabiliser les plateformes numériques
En janvier 2026, une plainte pénale collective a été déposée contre Meta et son dirigeant. Le mois suivant, une saisine de l'ARCOM a également été engagée au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Ces démarches portent notamment sur la modération des contenus haineux et le traitement des signalements de contenus transphobes.
Documenter et poursuivre les propos haineux
STOP homophobie travaille au recensement de commentaires transphobes et LGBTphobes publiés en ligne et à leur qualification juridique avec des avocat·es du réseau Lex-en-ciel.
Ce travail vise à préparer des démarches judiciaires lorsque les éléments réunis le permettent.
Engager des actions judiciaires
Faire reconnaître la responsabilité des auteurs de propos LGBTphobes
STOP homophobie est partie prenante de plusieurs procédures concernant des propos publics LGBTphobes, notamment dans des dossiers suivis avec les associations Mousse et Familles LGBT.
Ces démarches comprennent des plaintes, des constitutions de partie civile et des interventions dans le cadre de procédures judiciaires.
Agir contre les discours de haine et de négationnisme
L'association participe à plusieurs procédures concernant des discours LGBTphobes, notamment dans des dossiers suivis avec d'autres organisations, dont ADHEOS et Mousse.
Certaines procédures se poursuivent devant les juridictions compétentes.
Combattre les discriminations dans les institutions
STOP homophobie a engagé, avec l'association Mousse, une démarche judiciaire à la suite d'une situation de discrimination présumée dans l'enseignement catholique.
Contester les appels à la violence homophobe
En décembre 2024, STOP homophobie a participé, avec quatre autres associations LGBT+, au dépôt d'une plainte concernant des paroles de chansons appelant à la violence homophobe.
Défendre les personnes LGBTI+ au-delà des frontières
STOP homophobie participe à des actions de plaidoyer et de protection internationale en faveur des personnes LGBTI+ exposées aux persécutions, aux violences et à la criminalisation de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Soutenir nos actions
Les actions de plaidoyer, les démarches juridiques et le dialogue avec les institutions nécessitent des moyens humains et matériels. Votre soutien permet à STOP homophobie de poursuivre son engagement pour la défense des droits des personnes LGBTI+ et la lutte contre les discriminations.
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